Les discussions
Droit civil
quel est le taux de divorce en France? Est il possible pour un conjoint qui demande le divorce de l'obtenir et que l'autre s'oppose?
Congé parental
Bonjour, A la suite d'un congé parental d'un an, j'ai repris mon activité professionnel à temps plein. Neuf mois plus tard, je souhaiterai pouvoir ...
Mon pére
Je suis au rsa mon pére a de l'argent voir plus et je voudrai savoir comment faire pour qu'il maide car je ne peux plus payer mon loyer et je vais etr...
Pension alimentaire
Bonjour, Voila le papa a la garde de la fille moi je l'es un week end sur deux et la moitier des vacances depuis plusieurs mois je lui verse une pe...
Changement de nom de mes enfants suite à l'adoption de leur père
Bonjour, Le père de mes enfants va être adopté par le mari de sa mère. Mes enfants devront porter les deux noms, celui de leur père ainsi que celui ...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Je viens aujourd'hui pour un renseignement concernant la pension alimentaire. Je suis une jeune fille de 18, j'ai mon propre logement, ...
Double nationalité espagmole
Bonjour, petit fils de réfugiés espagnols, je souhaiterais savoir si je peut toujours demander la double nationalité par rapport à la loi de la mémoir...
Reembauche de nounou
Bonjour Est ce que je peux reembaucher ma nounou un mois après l'avoir licenciée pour modification des horaires (mon 3eme enfant sera à l'école tout...
Citation pour une audience de conciliation?
Bonjour, Encore moi, et ma procedure de divorce interminable. Je ne vois vraiment pas comment faire confiance à mon avocat. depuis que la date m'a...
Non représentation petits enfants
RésoluBonjour, N'ayant pas versé 6ooo€ en plus de 15000€ supplémentaire à ma fille, cette dernière ne veut plus me voir et m'empêche de voir mes petits en...
Séparation avec enfant
Bonjour, Un couple d'ami ce sépare sans être marié ni pacsé, la faute reviens a l'homme qui c'est trouver une nouvelle copine. Le probléme c'est qu...
Non versement au titre d'un règlement non prévu
Bonjour, Mon ami a la garde de son enfant 1 week end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il a sa fille (qui est encore en crèche jusqu'en ...
Adoption simple
RésoluBonjour, Le mari de ma mère souhaite m'adopter , il est né en juillet 1958 et moi en novembre 1967, j'ai lu qu'il fallait avoir au moins une différe...
Révision pension alimentaire
Bonjour, Comment faire pour obtenir la révision d'une pension alimentaire jugée en 2014 sachant que le débiteur n'a fourni aucune pièce justificativ...
Sci
Bonjour, j ai perdu ma femme ,il y 3 mois ,ont avait convenut de prendre une maison en sci avec mon frere avant le deces de ma femme.j ai signer apres...
Refus double nationalité franco americaine
Bonjour, Je suis un papa d'un fils de 17 ans né en France . Mon ex conjointe de nationalité Franco americaine souhaite donner la double nationalité à...
Doutes sur mandataire
Bonjour, il semblerait que certains mouvements de fonds bancaires sur le compte d'une personne âgée (99ans) notre mère soient imputés,mais nous ne sa...
Rachat de la part de mes enfants
Bonjour, depuis la mort de mon mari je suis proprietaire de la moitié de mon appartement et mes 2enfants de l'autre moitié dont je suis usufruitièr...
Elle est partie avec ma fille à 8 000 km
Bonjour, Je suis anéanti. Après avoir eu des problèmes avec ma femme, elle est partie en France il y a un mois avec ma fille. Avant de partir, elle ...
Responsabilité du pere
Bonjour, Je voudrais savoir, comment obliger un père a reconnaître ces enfants afin qu'il prenne enfin ses responsabilités. Parce-que je trouve que ...
Conges payés en année incomplète
Bonjour, j'emploie actuellement une assistante maternelle en année imcomplete et je paye 10% par mois ses CP par anticipation, je vais arreté l...
Parrainage
bonjour je c'est que ce n'ai pas tres joyeux mais maleuresement jai perdu mon parrain dans un accident de de moto se week end je voulais savoir si dan...
Conges payes
Bonjour, nous payons chaque mois a notre nourrice agree (2.60 euros x 37heures x49 semaines):12 mois =392.81 euros (les conges sont donc bien payes ...
Assistance sociale et leurs droit
bonjours, j'ai besoin aide voila mon ex a un compagnon pervers si bien que le jag a interdit que cet homme soit en contact ou présence avec lui et mo...
Émancipation 16 ans avec enfant
Bonsoir à vous tous. Cela fait 6 ans que je suis en foyer et le temps commence à faire long, je viens d'avoir eu mes 16 ans en avril et j'ai une pet...
Peur des réactions de son fils
Bonsoir, je voudrais savoir une chose ,j'ai vécu avec le père de mes trois garçons pendant un certains temps notre premier garçon es venu au monde en ...
Compagne ne voulant pas quitter le domicile.
bonjour j'ai un gros probleme je suis en union libre et je vis dans mon logement de fonction je suis en desacord depuis deux ans avec ma compagne ...
Avortement
FerméBonjour, Jai 14 ans et jai eu un raport sexuelle avec un garcon plus grand que moi et jai des doutes si je suis enceinte. Ecque au planing familial...
Frais de mutuelle et médicaux : frais exceptionnels ?
Bonjour , Sur mon jugement de divorce il est stipulé que je dois m acquitter de la moitié des frais scolaires et extra scolaires et c'est tout . Or ...
Je voudrais retourner chez ma mère
Bonjours alors voila j'aurais besoins que quelqu'un me donne plus de détail ou m'expliquer sur ce que je vais vous dire par la suite: Alors voila ...
Regroupement familial
Bonjour, mon marie a fait une demande de regroupement familiale et aujourd’hui j'ai déposer mon dossier au niveau de tls contact ils ont prie tout le...
Nationalite francaise
Bonjour, je suis pere d'un fils francais , la mere du fils est francaise, j'ai la nationalite anglaise, es ce que je peux avoir la nationalite franc...
Bi-nationalité du conjoint qui se marie
Salut, pouvez-vous me dire si il est indiqué qu'on est bi-national sur les registres français lorsque le mariage est transcrit ? Merci
Calcule arriéré de pension alimentaire
Bonjour, mon ex-mari ne me paye plus la pension alimentaire depuis mars 2013. Afin de prendre contact avec le juge des affaires familiales j'aimer...
Vacances de noel
Bonjour, Les vacances de noel commence le vendredi sortie des classes à 16h00 jusqu'au lundi reprise des cours 8h00 SVP quel jour et heure les enfant...
Nationalité
Bonjour, Merci pour votre réponse Mes parents ce sont mariés pendant ma minorité et ma mère était déjà naturalisé et mon père a déposer la demande ...
Debloquer la somme sequestre suite a vente de la maison
2012non conciliation 2013 divorce prononce 2014 appel rendu(mon ex mari condamne a acheter ma part de la maison,un loyer de 350€,et partager les biens...
Refus de garde
RésoluBonjour, je vais essayer d'êtres précis dans ma demande. je suis séparer un jugement à été prononcé et résolut par un accort à l'amiable. je doi...
Début de garde alternée un lundi de pentecote ( belgique)
bonjour, j'ai un jugement avec garde alternée commençant pour le père le lundi de la semaine pair et se terminant le lundi suivant sortie d'école ...
Quelle démarche pour reconnaître son père ?
RésoluBonjour, Je suis majeure et souhaiterais que mon père me reconnaisse; il m'a dit de faire les démarches mais je ne sais pas du tout comment.
Réévaluation de la pension alimentaire
RésoluBonjour, Je me permets de vous contacter concernant la pension alimentaire que je verse à ma fille de 15 ans depuis l'âge de 3 ans. A l'époque, je ...
Pension alimentaire : jusqu'à quand ?
Bonjour, J'aimerais savoir jusqu'à quand il faut verser la pension alimentaire et ai je le droit de verser cette pension a mon fils a sa majorité sac...
Mon ex a fait reconnaître ma fille par un autre
Bonjour, Je viens vers vous car mon ex conjointe a fait reconnaître ma fille par une autre personne qui savait très bien qu'il n etai pas le père ...
Déductions pour une personne en maison de retraite gir2
Bonjour, Pouvez-vous me dire ce que je peux déduire sur la déclaration de ma mère en maison de retraite APA? et frais de séjour Que dois-je faire...
Empêcher mon père de nous demander de l'argent
Bonjour, Agée de 18 ans et actuellement en BTS Économie Sociale Familiale, je me tourne vers vous car j'aimerais savoir, s'il était possible de " cou...
Trajets et non présentation
Bonjour, Il y a sept ans, mon ex et moi sommes passés devant le jaf et j'ai eu un DVH classique, (un week-end sur deux , etc..). Les frais de taje...
Pension alimentaire et travail précaire
RésoluBonjour à tous.Ma fille actuellement en instance de divorce,a à sa charge sa fille majeure sans ressources.Le père lui verse conformément à l'ONC, une...
Mon pere m'a reconnu mais n'a aucun liens avec lui depuis 15 ans
Bonjour, Mon père m'a reconnu à ma naissance, depuis mes 4 ans je n'ai aucun contacte avec lui, j'en ai 20 ans aujourd'hui, il n'a versé aucunne p...
Petite fille d'ancien combattant et naturalisation
Bonjour, Je en statue subsitiaire et jai un travail cdi Mon question . Est ce que je peux demander naturalisation, Mon grande pere etait en armee...
Mon message du 15 février
FerméBonjour, Je suis déçu.. mon message du15 févr. 2016, n'a eu aucune réponse !! Est-ce parce que je met en cause mon "avocate" ?? ou tout simplement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...