Sujet Précédent Sujet Suivant

Mésentente sur le contenu de la PA

Coco - 13 juin 2017 à 22:39
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 juin 2017 à 13:41
Bonjour,
Sur notre jugement il est écrit que nous devons partager les frais scolaires et extra scolaire de notre fille
Mais le papa me dit que la cantine fait partie de l alimention donc de la pension alimentaire. (Il me verse 150€ depuis 5 ans et ca n a jamais été revu !)
Puis je réclamer la moitié du paiement de la cantine ?
Cordialement coco

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204
13 juin 2017 à 23:28
Bonsoir
Oui, puisque le jugement indique clairement que les frais scolaires et extra scolaires sont à prendre par moitié chacun

1
Réponse 2 / 2
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
Modifié le 14 juin 2017 à 20:11
bonjour
la pension alimentaire couvre la part de votre ex mari à tous les frais courants dus à votre enfant .
la cantine en fait partie .Elle est donc incluse dans la pension alimentaire .
Vous ne pouvez demander une participation supplémentaire à votre ex époux que pour des frais exceptionnels .
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204
14 juin 2017 à 21:08
Bonsoir Relou
Dans son cas, elle précise que les frais extra scolaires et les frais scolaires sont à partager par moitié sur le jugement, donc, elle est en droit de lui réclamer cela!
0
Coco
14 juin 2017 à 21:15
Oui c est différencié mais il est vrai que jusqu a présent je n ai réclamé ni cantine ni garderie ..mais ma fille passe en 6eme et la cantine triple et financièrement ca va être compliqué
0
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352 > Coco
15 juin 2017 à 12:55
Il faut alors revoir le montant de la pension alimentaire et saisir le jaf pour cela .
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204 > relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024
15 juin 2017 à 13:41
Non Relou! Elle a déjà le jugement! Il lui suffit d'aller voir un huissier de justice, munit des factures acquittées, de son jugement et d'opérer à une saisie sur compte bancaire ou salaire
0

Discussions similaires

A qui appartient le contenu d'un coffre joint?
polte -
Polte -

4 réponses
Preuve du contenu d'un courrier
lenainjaune -
xplom -

50 réponses
Coffre bancaire joint et succession
gare -
Gg -

13 réponses
Coffre fort mobilier
Jo -
condorcet -

1 réponse
Coupure EDF et remboursement contenu congélat
scorpiana -
scorpiana -

13 réponses