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1 réponse
Bonjour,
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter :
Elle n'a en aucun cas perdue le nom de famille de sa maman.
Ce nom est inscrit sur le registre d'état civil.
Donc saisir la justice ne sert a rien.
A ses 18 ans elle changera, l'usage du nom de l'un ou de l'autre est un droit.
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter :
- soit le nom du père ;
- soit le nom de la mère ;
- soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.
Elle n'a en aucun cas perdue le nom de famille de sa maman.
Ce nom est inscrit sur le registre d'état civil.
Donc saisir la justice ne sert a rien.
A ses 18 ans elle changera, l'usage du nom de l'un ou de l'autre est un droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...