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Divorce maison acheté avant le mariage

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didier62660 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 19:20
Aaris31 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 - 15 juin 2017 à 13:26
Bonjour, j'ai acheté une maison avant le mariage, dont je suis le seul emprunteur.
pendant les 3 première années de mariage ( sans contrat ) mon compte bancaires est resté personnel puis je l'ai transformé en compte. il n'y a jamais eu aucun versement de salaire de mon épouse sur celui ci, aujourd'hui nous sommes en instance de divorce.
La maison reste elle la mienne ? quelles sont mes droits et que dois je donner ou pas sur le bien ?
d'avance merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 650
7 oct. 2013 à 20:33
Bonsoir,

" pendant les 3 première années de mariage ( sans contrat ) mon compte bancaires est resté personnel "

C' est à dire à ton nom et avec de l' argent qui te restait d' avant ton mariage ?

Si ce n' est pas le cas, après le mariage, même si un compte est à ton nom, mais que c' est de l' argent qui tombe sur ce compte durant le mariage, c' est considéré comme de l' argent de communauté.

Et dans ce dernier cas, si tu as payé les traites de ta maison qui est un bien propre, avec cet argent de communauté, tu devras normalement redonner à la communauté une récompense.
47
coco
Modifié par coco le 5/07/2016 à 21:16
bonjour j ai acheter une maison avant mariage je me suis marier sans contrat exenple il reste plus ou moins 70000 EUR QUELLE SOMME DOIJE LUI DONNER ET J AI OUBLIER DE DIRE A Lavocat que javai payer les trois derniere annee de2009A2012 TOUS SEUIL JE DIVORCER DEPUIS 2009 MAI mon avocat me dit comme c est passer au tribunal que c est perdut pour moi que je doit lui donner la moitier de la somme de 2009 A2012 attent avec passiance votre reponce merci d avoir lu mon message
-1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 650 > coco
7 juil. 2016 à 22:59
Bonjour,

Ne vous greffez pas sur un post de 2012 pour poser vos questions, mais ouvrez un sujet à vous.

Cdlt.
1
Aaris31 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017
15 juin 2017 à 13:26
Merci pour cette réponse
Toutefois où puis-je trouver les textes qui déclarent sur mes contributions aux extensions de construction que la valeur investie ou l'amélioration du bien existant est a évaluer pour moitié dans le divorce ?
Encore merci
RD & M
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