Les discussions
Déduction pour enfants a charge adultes en ecole superieures
RésoluBonjour, merci pour votre réponse a ma question précédente !!! la même mais pour enfants adultes suivants écoles supérieures une en France et l...
Propriétaires
Bonjour, J'ai acheté une maison. Je suis marié régime général pour l'achat de cette maison j'ai apporté une somme correspondant à 55% de prix de l...
Accusation
Bonjour, Je vie avec mon compagnons depuis maintenant 7ans, avant notre rencontre, il a eu un enfant qui a l'époque avais 3ans. mes rapport avec ...
Triste et angoissée
Bonjour, Je viens vous demander conseil après longue reflexion, car quelle que soit l'issue je n'ai pas trouvé solution à mon problème sans qu'il n'y...
Demande de renseignement
Bonjour, combien gagne t on pour un enfant et si on est marier
Retourner en france /tunisie
Bonjour, J ai été expulsé de France en 2001, et mtn je vais me marier avec une FRANÇAISE. Pour ai je retourne en France, . Au faite je suis tunisien...
Modification du jugement de divorce
Bonsoir Je suis divorcée depuismaintenant 8 mois. J'ai Mes trois enfants en garde alternée. J'habite la maison que nous avons achetée a crédit et n...
Comment contacter le j.a.f. ?
FerméBonjour, Je cherche à contacter le Juge aux affaires familiales concernant une de ses décisions que même les juristes n'en comprennent pas le sens. ...
Appartement
Bonjour, je suis locataire d un logement le contrat est dans mon nom ,je suis en instance de divorce ,ma femme n habite plus dans le logement puis...
Copie acte de mariage, à nantes ?
Bonjour, dans la démarche que j'entreprends actuellement on réclame la copie intégrale de mon acte de mariage transcrit dans les registres d'état...
Location entre parents et autres ayant droit
Bonjour, Il y a 2 ans, mon frère a acheté un appartement pour y installer nos parents retaités. Notre père vient de décéder. Mon frère a t il toujo...
Ex epoux pn
sortie d'un divorce en consentement mutuel il y a un an avril 2016,comment me defendre d'une grande probabilité que mon ex- a une fille extra conjugua...
Aides mes enfants
Je suis mere de 4 enfants de 20 a 9 ans je cherche habrit et aide et joindre mes enfants a l ecole francaise
Acheter pendant un divorce après onc grace a une sci ????
Bonjour.en instance de divorce je souhaiterais acquérir un bien seule pour en faire ma residence principale.j ai 44 ans et j ai peur que les banques s...
Le père de mon fils qui bénéficie d'un droit de visite
Bonjour, Mon ex concubin bénéficie d'un droit de visite qu'il n'a jamais réclamé. Il vivait en Alsace et moi je vis toujours en région parisienne. ...
Personne portant atteinte a notre famille / belgique
Bonjour, je me permet de vous demander conseil une personne poste des photos de ma fille et de mes petits enfants sur facebook a la vue de tout le m...
Famille
Bonsoir, J'aimerai savoir comment faire pour que mon ex mari paye la pension alimentaire(3920€) qu'il dois c'est t'as dire 1 an,il a été au tribunal ...
Renseignement
Comment faire une saisie sur salaire sur mon ex-compagnon qui paye à son bon vouloir la pension alimentaire ? Peux t on éviter de prendre un avocat?
Délai demande révision pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon ex mari fait tout pour baisser la pension alimentaire , en détail : mars 2016 pension alimentaire ordonnance 300 euros après appel dans...
Demande pour garder des papiers apres un deces
bonjour ma maman est decedee depuis plus de 10 ans maintenant .dois je encor garder ses papiers ? merci de votre réponse
Mon mari me menace de prendre la maison et les enfants
RésoluBonjour Avec mon mari nous parlons divorce.je ne travaille pas pour m occuper de nos 4 enfants.nous sommes marié en separation de biens. La maison es...
20 ans, droit au passeport?
Bonjour, Ayant 20 ans, est-ce que mes parents ont toujours le droit de garder mon passeport et de refuser de me le donner? Et mon certificat de na...
Faire venir ma belle-mère de tunisie en vacance en france .
RésoluBonjour j'aimerai savoir quels sont les démarches ,les documents pour que ma belle-mère viennent chez moi?
Collocation
bonjour peut on vivre en collocation avec son ex femme ?
Retranscription acte de divorce à nantes
FerméBonjour, Je souhaite faire la retranscription de mon acte de divorce au TGI de Nantes. Pourriez vous m'indiquer les pièces nécessaires au dossie...
Besoin d'aide et de conseil
Bonjour, bonsoir, Je viens vers vous tous pour vous demander de l'aide et des conseils. Je suis papa d'un petit garçon de 20 mois, je suis en proc...
Visites medicals
Bonjour, Est ce qu un mère a le droit de refuser voir interdire la presence du pere de son enfant lors d une visite chez un docteur ou un spécialis...
Reconnaitre
Bonjour, Jai une question grosse questio. Car je suis au plus mal ma fille va faire 4 ans et aujourd'hui je veux la reconnaître car la maman decis'd...
Indemnité d'occupation suite à un divorce
Bonjour, Suite à un divorce, le juge m'a laissé l'occupation de notre bien en attendant la liquidation au délai des 2 ans après le jugement. A pa...
Indemnités d'occupation
Je suis séparée depuis plus d'un an. J'ai une maison en propriété avec mon mari. Celui-ci occupe celle-ci, mais rembourse le prêt en totalité. En co...
Pension alimentaire et maladie
Bonjour, la résidence habituelle de mon fils de trois 3 ans et demie est établie chez moi. Mon ex mari est encore en arrêt maladie cela dure depui...
Partage de communauté suite à divorce
Bonjour, Ma procédure de divorce a durée 8 ans et le jugement vient d'être seulement prononcé, l'ordonnance de non conciliation était de 2009. Je so...
Liquidation de la communauté après divorce
Bonjour, Je suis divorcée depuis 12 ans par décision de la Cour d'APPEL (début de procédure de divorce en 1995. Je ne cesse de demander la liquidati...
Déduire le montant
Bonjour, A l'egard de cette phrase extraite d'une convention de divorce. «Le père déduira la montant versé au titre de la contribution à l'entr...
Paiement de la pa après remboursement d'un trop perçu
Bonjour, Suite à une décision de justice, j'ai dû rembourser un trop perçu à mon ex. Comme il ne s'est jamais manifesté, j'ai fait une main levée sur...
Vente en cas de patrimoine non liquidé
Bonjour, Nous sommes divorcés depuis décembre 2010. Lors de ce divorce par consentement mutuel, les bien immobiliers encore grèves de crédits m'ont é...
Faire exécuter l'ordonance
Bonjour, Pourriez vous me dire comment faire exécuter l'ordonance de Versailles recue le 17 Fevrier 2015 aux USA. Cela fait 2 ans que je cherche co...
Appartement acheté avant mariage
Bonjour, Nous aurions une petite question par rapport aux subtilités du mariage avec régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous nous mar...
Droit de garde
Bonjour, Bonjour Je suis séparé du papa de mon fils depuis 4 ans Depuis cette séparation sans jugement Son papa ne s'occupe très rarement voir ...
Pension alimentaire en france
Bonjour, Bien que je ne sois pas concernée, une question me reviens souvent quand j'entends à la télé des femmes demandant une pension alimentaire ....
Refuser reconnaissance paternité d'un enfant de plus de 2 ans...
Bonjour, Mon ex copine, que je n'ai pas revue depuis plusieurs années, m'a révélé aujourd'hui l'existence de son enfant âgé de deux ans et demi. ...
Nationalité par grand parents
Bonjour, Mon grand père a combattu dans l'armée française pendant la guerre d'Indochine, un document lui a été certifié comme quoi il a tenu une bon...
Vacance a moitié
Bonjour, j aimerai savoir , j ai mes enfants vacances partagés c est à dire moitié chacun je les ai la première moitié , est ce que le lundi d...
Rensgts pour nationalité d'enfants de tirailleurs d'indochine
Bonjour, Je voudrais savoir si le fils ou le petit fils d'un ancien combattant dans l'armée française peut bénéficier de la nationalité française ? ...
Demande carte séjour etranger
Bonjour, Alors voilà ma situation je suis française mariée avec un algérien depuis le mois de janvier 2017 , et je suis enceinte de 7 mois . on a ...
Comment annulé le titre de séjour de 1 ans de mon concubin
Bonjour, Svp j'ai besoin d'aide .je suis marié religieusement avc un homme QUI n"avait pas ces papiers au début.Après avoir eu notre premier enfant ...
Dons des beaux parents
Bonjour Mes ex beaux parents nous ont donné 40000 euros pour acheter notre maison ça ma femme étant apprenti a l époque on ne pouvait prétendre à un...
Rachat de soulte après divorce
RésoluBonjour, Mon ex mari et moi sommes divorcés depuis maintenant un an ; nous possédons une maison (remboursée depuis 2 ans environ), dans laquelle i...
Garde enfant
Bonjour, Je suis séparer du papa de mes deux garçons et je voudrais qu'ils voient leur père mais ma date de jugement ne sera pas avant septembre et ...
Droit des étrangers et de la nationalité
Bonjour maîtres, je suis le petit fils maternel de mon grand père algérien qui est battu et mort pour la France ma question est ce que j ai le droit ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...