Apel à la decision
Mariam
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12 juin 2017 à 23:40
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juin 2017 à 01:14
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sophiag
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13 juin 2017 à 01:14
13 juin 2017 à 01:14
bonsoir
Cela dépend de la décision de la cour d'appel
Il est précisé si la pension a baissé à partir du jour de la décision ou à une date rétroactif, donc, qu'en est t'il ?
Et votre avocat, il ne vous dit rien ?
Cela dépend de la décision de la cour d'appel
Il est précisé si la pension a baissé à partir du jour de la décision ou à une date rétroactif, donc, qu'en est t'il ?
Et votre avocat, il ne vous dit rien ?
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