Divorse par consentement mutuel
christophe5754
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais voulu savoir si on peut renoncer à une soulte.
Avec ma futur ex femme, nous avons dit pour que je puisse garder la maison, qu'elle voulais juste récupérer son apport (30 000) + la moiter du crédit en cours.
Et ce que cette décision peut être accepter auprès des avocats.Nous ne voulons pas nous déchirer pour les enfants.
Est ce que si nous sommes d'accord tous les deux sur ce partage ça ne poserait aucun problème au niveau loi.
Si il faut absolument passer par une soulte.
Est ce qu'elle peut être partagée en fonction des apports mis dans la maison.(82% pour moi et 18% pour elle). Bien sur toujours sur accord mutuel. Pas d'acte notarial uniquement un tableau exel par contre j'ai un acte notarial de la donation de mon père et cette argent à servie pour mon apport.
merci d'avance pour votre réponse.
J'aurais voulu savoir si on peut renoncer à une soulte.
Avec ma futur ex femme, nous avons dit pour que je puisse garder la maison, qu'elle voulais juste récupérer son apport (30 000) + la moiter du crédit en cours.
Et ce que cette décision peut être accepter auprès des avocats.Nous ne voulons pas nous déchirer pour les enfants.
Est ce que si nous sommes d'accord tous les deux sur ce partage ça ne poserait aucun problème au niveau loi.
Si il faut absolument passer par une soulte.
Est ce qu'elle peut être partagée en fonction des apports mis dans la maison.(82% pour moi et 18% pour elle). Bien sur toujours sur accord mutuel. Pas d'acte notarial uniquement un tableau exel par contre j'ai un acte notarial de la donation de mon père et cette argent à servie pour mon apport.
merci d'avance pour votre réponse.
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4 réponses
Bonjour,
Votre partage est surtout à votre avantage !!
Madame repart juste avec son apport et de plus avec les 50 % restant du crédit et sans la moindre soulte.
C'est pas très équitable là !!
Votre partage est surtout à votre avantage !!
Madame repart juste avec son apport et de plus avec les 50 % restant du crédit et sans la moindre soulte.
C'est pas très équitable là !!
bonjour
C'est ce qu'elle veut, elle veut que je puisse garder la maison.C'est ce qu'elle m'as dit.A voir
Ma question est que je voulais savoir si on pouvais nous imposer une autre décision que nous avons décider ensemble.
C'est ce qu'elle veut, elle veut que je puisse garder la maison.C'est ce qu'elle m'as dit.A voir
Ma question est que je voulais savoir si on pouvais nous imposer une autre décision que nous avons décider ensemble.
Bonjour
Si vous partez sur un divorce amiable et uniquement dans ce cas la, votre épouse peut vous cédez sa part , moins 30000 euro en prestation compensatoire!
Il n'y a que ce moyen la et il faudra OBLIGATOIREMENT passer par le Notaire et présenter la convention au JAF qui validera ou pas!
Voyez avec votre ou vos avocats qui eux , pourront évaluer, selon vos revenus, les siens si l'opération pourra passer
Si vous partez sur un divorce amiable et uniquement dans ce cas la, votre épouse peut vous cédez sa part , moins 30000 euro en prestation compensatoire!
Il n'y a que ce moyen la et il faudra OBLIGATOIREMENT passer par le Notaire et présenter la convention au JAF qui validera ou pas!
Voyez avec votre ou vos avocats qui eux , pourront évaluer, selon vos revenus, les siens si l'opération pourra passer
ok merci pour votre réponse.
A voir avec les avocats.
Par contre à l'amiable peut t'on faire une soulte 82% et 18% au lieu de 50/50
Comme dans la maison j'ai mis plus d'apport personnel.
Cordialement
A voir avec les avocats.
Par contre à l'amiable peut t'on faire une soulte 82% et 18% au lieu de 50/50
Comme dans la maison j'ai mis plus d'apport personnel.
Cordialement
Je viens de vous dire que OUI , mais en passant par la prestation compensatoire!
C'est à dire que votre épouse vous versera une prestation compensatoire sur le forme de sa part partiel de la maison , à condition que cette opération ne soit pas trop déséquilibré pour le Juge afin qu'il valide et en passant par un divorce amiable obligatoirement.
Le passage chez le notaire est obligatoire et le projet est rédigé par vos avocats.
Ainsi que la convention à présenter au Notaire puisque vous divorcerez à l'amiable.
Comme vos avocats respectifs connaissent votre patrimoine et vos revenus, charges, ils sont les seuls habilités à vous dire si ce calcul passera (donc soulte supérieur pour vous et soulte inférieur pour Madame) , n'ayant aucune connaissance de vos ressources , quand à moi.
C'est à dire que votre épouse vous versera une prestation compensatoire sur le forme de sa part partiel de la maison , à condition que cette opération ne soit pas trop déséquilibré pour le Juge afin qu'il valide et en passant par un divorce amiable obligatoirement.
Le passage chez le notaire est obligatoire et le projet est rédigé par vos avocats.
Ainsi que la convention à présenter au Notaire puisque vous divorcerez à l'amiable.
Comme vos avocats respectifs connaissent votre patrimoine et vos revenus, charges, ils sont les seuls habilités à vous dire si ce calcul passera (donc soulte supérieur pour vous et soulte inférieur pour Madame) , n'ayant aucune connaissance de vos ressources , quand à moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...