Divorse par consentement mutuel
christophe5754
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14 juin 2017 à 11:27
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juin 2017 à 12:47
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4 réponses
Bonjour,
Votre partage est surtout à votre avantage !!
Madame repart juste avec son apport et de plus avec les 50 % restant du crédit et sans la moindre soulte.
C'est pas très équitable là !!
Votre partage est surtout à votre avantage !!
Madame repart juste avec son apport et de plus avec les 50 % restant du crédit et sans la moindre soulte.
C'est pas très équitable là !!
bonjour
C'est ce qu'elle veut, elle veut que je puisse garder la maison.C'est ce qu'elle m'as dit.A voir
Ma question est que je voulais savoir si on pouvais nous imposer une autre décision que nous avons décider ensemble.
C'est ce qu'elle veut, elle veut que je puisse garder la maison.C'est ce qu'elle m'as dit.A voir
Ma question est que je voulais savoir si on pouvais nous imposer une autre décision que nous avons décider ensemble.
sophiag
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10 mars 2020
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14 juin 2017 à 12:13
14 juin 2017 à 12:13
Bonjour
Si vous partez sur un divorce amiable et uniquement dans ce cas la, votre épouse peut vous cédez sa part , moins 30000 euro en prestation compensatoire!
Il n'y a que ce moyen la et il faudra OBLIGATOIREMENT passer par le Notaire et présenter la convention au JAF qui validera ou pas!
Voyez avec votre ou vos avocats qui eux , pourront évaluer, selon vos revenus, les siens si l'opération pourra passer
Si vous partez sur un divorce amiable et uniquement dans ce cas la, votre épouse peut vous cédez sa part , moins 30000 euro en prestation compensatoire!
Il n'y a que ce moyen la et il faudra OBLIGATOIREMENT passer par le Notaire et présenter la convention au JAF qui validera ou pas!
Voyez avec votre ou vos avocats qui eux , pourront évaluer, selon vos revenus, les siens si l'opération pourra passer
ok merci pour votre réponse.
A voir avec les avocats.
Par contre à l'amiable peut t'on faire une soulte 82% et 18% au lieu de 50/50
Comme dans la maison j'ai mis plus d'apport personnel.
Cordialement
A voir avec les avocats.
Par contre à l'amiable peut t'on faire une soulte 82% et 18% au lieu de 50/50
Comme dans la maison j'ai mis plus d'apport personnel.
Cordialement
sophiag
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14 juin 2017 à 12:34
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Je viens de vous dire que OUI , mais en passant par la prestation compensatoire!
C'est à dire que votre épouse vous versera une prestation compensatoire sur le forme de sa part partiel de la maison , à condition que cette opération ne soit pas trop déséquilibré pour le Juge afin qu'il valide et en passant par un divorce amiable obligatoirement.
Le passage chez le notaire est obligatoire et le projet est rédigé par vos avocats.
Ainsi que la convention à présenter au Notaire puisque vous divorcerez à l'amiable.
Comme vos avocats respectifs connaissent votre patrimoine et vos revenus, charges, ils sont les seuls habilités à vous dire si ce calcul passera (donc soulte supérieur pour vous et soulte inférieur pour Madame) , n'ayant aucune connaissance de vos ressources , quand à moi.
C'est à dire que votre épouse vous versera une prestation compensatoire sur le forme de sa part partiel de la maison , à condition que cette opération ne soit pas trop déséquilibré pour le Juge afin qu'il valide et en passant par un divorce amiable obligatoirement.
Le passage chez le notaire est obligatoire et le projet est rédigé par vos avocats.
Ainsi que la convention à présenter au Notaire puisque vous divorcerez à l'amiable.
Comme vos avocats respectifs connaissent votre patrimoine et vos revenus, charges, ils sont les seuls habilités à vous dire si ce calcul passera (donc soulte supérieur pour vous et soulte inférieur pour Madame) , n'ayant aucune connaissance de vos ressources , quand à moi.
christophe5754
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10 mars 2020
14 juin 2017 à 12:40
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merci je comprends mieux.
Pour info mon salaire serait de 1761 et le siens de 2150.
Et avec accord mutuel de donné une pension de 200 euros par mois.
Cordialement
Pour info mon salaire serait de 1761 et le siens de 2150.
Et avec accord mutuel de donné une pension de 200 euros par mois.
Cordialement
sophiag
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christophe5754
14 juin 2017 à 12:47
14 juin 2017 à 12:47
ok, cela me semble passé et des économies ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...