Sujet Précédent Sujet Suivant

Propriétaire et domicile

Zenzenze Messages postés 1 Statut Membre -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,

Voilà étant marier avec contrat de mariage et propriétaire par donation.

Après le divorce ma femme sera obliger de partir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Si le bien vous appartient en intégralité oui.
Sauf si vous trouvez un arrangement à l'amiable pour qu'elle reste.
0

Discussions similaires

mesure éducative à domicile renforcée
LearibeiroLea -
Pat -

8 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
heure de repassage
charlau -
PAPYMOUMOUSSE -

6 réponses
Fiabilité d'une annonce de travail à domicile
estelle_2721 -
cristali -

20 réponses