Sur la pension alimentaire
cricrichou
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16 oct. 2017 à 16:17
Misha-d'ok - 16 oct. 2017 à 16:34
Misha-d'ok - 16 oct. 2017 à 16:34
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celestedu35
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Modifié le 16 oct. 2017 à 16:23
Modifié le 16 oct. 2017 à 16:23
bonsoir il y a eu un jugement de fait ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2017 à 16:29
16 oct. 2017 à 16:34
Voir un huissier et faire un dépôt de plainte, pour abandon de famille en gendarmerie.