Sans papier
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Sistar77
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment peut expulsé une personne sans papier même si un enfant français il m'a fait bcp dû mal ma trahir il m'a trompé la fait une fausse déclaration d'usage etc quelle son dès risque merci beaucoup pour votre réponse cordialement
Je voudrais savoir comment peut expulsé une personne sans papier même si un enfant français il m'a fait bcp dû mal ma trahir il m'a trompé la fait une fausse déclaration d'usage etc quelle son dès risque merci beaucoup pour votre réponse cordialement
1 réponse
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Bonjour,
n'avez-vous pas déjà posé la question ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7640487-sans-papier
Une expulsion ne se fait pas à la demande d'une personne, c'est la préfecture qui décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...