Sans papier

Fermé

Sistar77 -
doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 12:40

Bonjour,
Je voudrais savoir comment peut expulsé une personne sans papier même si un enfant français il m'a fait bcp dû mal ma trahir il m'a trompé la fait une fausse déclaration d'usage etc quelle son dès risque merci beaucoup pour votre réponse cordialement

A voir également:

Sans papier
Témoignage mariage avec un sans papier ✓ - Forum Mariage
Crédit agricole relevé de compte papier ✓ - Forum compte bancaire
Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
Location papier peint abimé - Forum Louer un logement
Papier pour se depacser - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 728

Bonjour,

n'avez-vous pas déjà posé la question ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7640487-sans-papier

Une expulsion ne se fait pas à la demande d'une personne, c'est la préfecture qui décide.

Discussions similaires

Document caution solidaire valide ou non ?

Mariage avec un sans papiers

Mariage avec étranger en situation irrégulière

Problème tapisserie, repeinture et caution.

Je suis enceinte et sans papiers

Discussions similaires

Newsletters