Sans papier
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Sistar77
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16 oct. 2017 à 12:32
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 oct. 2017 à 12:40
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doris33
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16 oct. 2017 à 12:40
16 oct. 2017 à 12:40
Bonjour,
n'avez-vous pas déjà posé la question ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7640487-sans-papier
Une expulsion ne se fait pas à la demande d'une personne, c'est la préfecture qui décide.
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Une expulsion ne se fait pas à la demande d'une personne, c'est la préfecture qui décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...