Horaires droit d hebergement
Ced
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18 oct. 2017 à 14:42
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 oct. 2017 à 14:53
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 oct. 2017 à 14:53
A voir également:
- Horaires droit d hebergement
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Droit de visite et d'hébergement - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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Poisson92100
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18 oct. 2017 à 14:53
18 oct. 2017 à 14:53
Bonjour
s'il y a écrit "la moitié des vacances scolaires" sur votre jugement il faut se référer aux date officielles de l'éducation nationale c'est à dire début vendredi après la classe, fin lundi matin début de classe
s'il y a écrit "la moitié des vacances scolaires" sur votre jugement il faut se référer aux date officielles de l'éducation nationale c'est à dire début vendredi après la classe, fin lundi matin début de classe
La législation juridique et financière évolue en permanence...