Frais école privée
Bonjour,
Mon conjoint est divorcé avec 2 enfants PA ( éducation et alimentation) l'aînée est en 4ème dans un collège privé...la 2ème en CM2 en école privée.... n'ayant jamais été consulté ni signé aucun papier d'inscription bien étant en garde conjointe la 2ème va aller au même collège que sa soeur hors les prix sont énormes 1100€ l'année...nous l'avons appris récemment car l'ex femme de mon conjoint nous demande de l'argent pour aider à payer alors que si il avait été consulté et au courant des tarifs il s'y serait opposé.
A t'elle le droit de nous demander de l'argent en nous mettant devant le fait des frais de scolarité qu' elle a choisi dans l'accord du papa?
Merci
Mon conjoint est divorcé avec 2 enfants PA ( éducation et alimentation) l'aînée est en 4ème dans un collège privé...la 2ème en CM2 en école privée.... n'ayant jamais été consulté ni signé aucun papier d'inscription bien étant en garde conjointe la 2ème va aller au même collège que sa soeur hors les prix sont énormes 1100€ l'année...nous l'avons appris récemment car l'ex femme de mon conjoint nous demande de l'argent pour aider à payer alors que si il avait été consulté et au courant des tarifs il s'y serait opposé.
A t'elle le droit de nous demander de l'argent en nous mettant devant le fait des frais de scolarité qu' elle a choisi dans l'accord du papa?
Merci
A voir également:
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3 réponses
doris33
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17 oct. 2017 à 14:52
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Bonjour,
sans accord sur le choix de l'établissement privé, l'ex de votre conjoint ne peut pas demander participation aux frais scolaires. Seul le jugement donne la mesure à prendre concernant la participation aux frais.
sans accord sur le choix de l'établissement privé, l'ex de votre conjoint ne peut pas demander participation aux frais scolaires. Seul le jugement donne la mesure à prendre concernant la participation aux frais.
Poisson92100
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17 oct. 2017 à 15:59
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et une école qui accepte l'inscription sans la signature des deux parent commet une faute
Merci de vos réponses y a t'il un moyen pour savoir si elle a signé à sa place ... en écrivant à l'école? Est ce légal?
Poisson92100
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18 oct. 2017 à 09:21
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en écrivant à l'école - c'est le droit du père oui
Jo
>
Poisson92100
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18 oct. 2017 à 13:41
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Merci beaucoup pour vos réponses
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