Adulte au domicile en absence des parents avec un ado de 15 ans

Isoline110 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - Modifié le 15 oct. 2017 à 11:05
 Utilisateur anonyme - 16 oct. 2017 à 20:45
Bonjour*

mon fils majeur sexuellement depuis deux mois a ouvert la porte de notre appartement en notre absence à un homme de 35 ans. Ils ont une une relation sexuelle consentie dans notre lit. Les faits ont été reconnus par l'adulte.
Ceci peut-il être considéré comme une violation de domicile? Sur quelles lois s'appuyer?
merci d'avance pour vos réponses
Isoline110
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1 réponse

Energizor Messages postés 25582 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 103
Modifié le 15 oct. 2017 à 11:03
Bonjour,

Non, ce n'est pas une violation de domicile, puisque votre fils l'a invité à entrer chez vous.

La violation de domicile est "l'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte" (article 226-4 du code pénal)

"majeur sexuellement depuis deux mois"
Que voulez-vous dire par là ? 15 ans ?
Attention le code pénal (Article 227-27) réprime les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de 15 ans et plus si le majeur a une autorité sur lui (animateur, prof, entraineur par exemple).

Le reste est du ressort de l'autorité parentale : expliquez à votre fils qu'il doit éviter d'utiliser votre lit ou votre domicile pour s'envoyer en l'air.
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Isoline110 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017
15 oct. 2017 à 20:34
oui, il avait 15 ans et deux mois; mais un mineur peut-il introduire un adulte au domicile de ses parents, en leur absence, sans que l'adulte qui entre soit inquiété? N'est-ce pas une manoeuvre que de s'introduire dans un appartement, en l'absence des parents, sous prétexte d'avoir un acte sexuel avec un enfant de 15 ans et deux mois (il a reconnu avoir attendu la majorité sexuelle pour venir). et de prendre soin de repartir avant le retour des parents? Il y a là manifestement un désir de secret . Or Il ne peut y avoir violation de domicile que si la personne ne bénéficiait pas de l'autorisation de l'occupant afin de s'introduire ou de se maintenir à l'intérieur. L'adulte n'avait pas l'autorisation des parents, occupants légaux, pour s'introduire dans le domicile et la preuve en est qu'il est venu en leur absence et est reparti avant l'heure supposée de leur retour Les manoeuvres recouvrent tout procédé astucieux ou ruse, et là, je pense qu'il y a un "procédé astucieux" pour entrer sans l'accord des parents, je le répète, occupants légaux d'un appartement.
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Energizor Messages postés 25582 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 103 > Isoline110 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017
15 oct. 2017 à 20:55
" Or Il ne peut y avoir violation de domicile que si la personne ne bénéficiait pas de l'autorisation de l'occupant "
Tout à fait d'accord. Mais votre fils est un occupant du logement lui aussi.

"Il y a là manifestement un désir de secret"
Oui, généralement, les adolescents n'étalent pas leur vie sexuelle devant leurs parents.
Et je vois mal un mec de 35 ans se pointer chez vous quand vous êtes là et vous annoncer : "Je viens m'envoyer en l'air avec votre gamin".
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Isoline110 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 > Energizor Messages postés 25582 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024
16 oct. 2017 à 20:28
il me semble que l'enfant ne peut être considéré comme occupant au sens légal du terme, il vit chez ses parents mais n'est pas l'occupant légal du logement
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Utilisateur anonyme > Isoline110 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017
16 oct. 2017 à 20:45
Bonjour,
Il me semble aussi que vous avez laissé votre fils mineur seul à votre domicile, ce qui est une marque de confiance en lui et en son jugement pour gérer toute situation en votre absence. Vous lui avez confié les clefs et la maison, il en a usé volontairement selon son gré. Comme tout le monde le fait...
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