Adulte au domicile en absence des parents avec un ado de 15 ans
Isoline110
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Bonjour*
mon fils majeur sexuellement depuis deux mois a ouvert la porte de notre appartement en notre absence à un homme de 35 ans. Ils ont une une relation sexuelle consentie dans notre lit. Les faits ont été reconnus par l'adulte.
Ceci peut-il être considéré comme une violation de domicile? Sur quelles lois s'appuyer?
merci d'avance pour vos réponses
Isoline110
mon fils majeur sexuellement depuis deux mois a ouvert la porte de notre appartement en notre absence à un homme de 35 ans. Ils ont une une relation sexuelle consentie dans notre lit. Les faits ont été reconnus par l'adulte.
Ceci peut-il être considéré comme une violation de domicile? Sur quelles lois s'appuyer?
merci d'avance pour vos réponses
Isoline110
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1 réponse
Bonjour,
Non, ce n'est pas une violation de domicile, puisque votre fils l'a invité à entrer chez vous.
La violation de domicile est "l'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte" (article 226-4 du code pénal)
"majeur sexuellement depuis deux mois"
Que voulez-vous dire par là ? 15 ans ?
Attention le code pénal (Article 227-27) réprime les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de 15 ans et plus si le majeur a une autorité sur lui (animateur, prof, entraineur par exemple).
Le reste est du ressort de l'autorité parentale : expliquez à votre fils qu'il doit éviter d'utiliser votre lit ou votre domicile pour s'envoyer en l'air.
Non, ce n'est pas une violation de domicile, puisque votre fils l'a invité à entrer chez vous.
La violation de domicile est "l'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte" (article 226-4 du code pénal)
"majeur sexuellement depuis deux mois"
Que voulez-vous dire par là ? 15 ans ?
Attention le code pénal (Article 227-27) réprime les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de 15 ans et plus si le majeur a une autorité sur lui (animateur, prof, entraineur par exemple).
Le reste est du ressort de l'autorité parentale : expliquez à votre fils qu'il doit éviter d'utiliser votre lit ou votre domicile pour s'envoyer en l'air.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout à fait d'accord. Mais votre fils est un occupant du logement lui aussi.
"Il y a là manifestement un désir de secret"
Oui, généralement, les adolescents n'étalent pas leur vie sexuelle devant leurs parents.
Et je vois mal un mec de 35 ans se pointer chez vous quand vous êtes là et vous annoncer : "Je viens m'envoyer en l'air avec votre gamin".
Il me semble aussi que vous avez laissé votre fils mineur seul à votre domicile, ce qui est une marque de confiance en lui et en son jugement pour gérer toute situation en votre absence. Vous lui avez confié les clefs et la maison, il en a usé volontairement selon son gré. Comme tout le monde le fait...