Jugement nul
Cycy2828
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Cycy2828 Messages postés 8 Statut Membre -
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bonjour,
Est ce qu'il y a un moyen pour relancer un jugement sans faire appel?Je demande ça car je suis passé en jugement en mai dernier à ma demande et toutes les pièces adverses n'ont pas été examinées .
Est ce qu'il y a un moyen pour relancer un jugement sans faire appel?Je demande ça car je suis passé en jugement en mai dernier à ma demande et toutes les pièces adverses n'ont pas été examinées .
3 réponses
bonjour
Lorsque la situation a été MODIFIEE vous pouvez ressaisir le jaf
il faut donc que par rapport à ce qui est pris en compte dans le jugement soit les ressources de l'un ou ses charges ou les besoins des enfants...
Lorsque la situation a été MODIFIEE vous pouvez ressaisir le jaf
il faut donc que par rapport à ce qui est pris en compte dans le jugement soit les ressources de l'un ou ses charges ou les besoins des enfants...
En fait, je voulais changer les modalités de garde pour ma fille.pour qu'elle plus de temps avec moi le weekend et surtout changer les paires et impaires pour qu'elle soit avec les enfants de ma compagne et aussi pour les vacances.sa mère était d'accord et ils n'ont rien changé.apres j'ai aussi demandé le partage des trajets mais madame n'a pas déclaré son compagnon pour le jugement alors que ça fait 6 ans qu'ils sont ensemble.du coup tout pour moi et leurs attestations sont presque toutes fausses.fraude à la CAF en plus
J'ai pas eu le temps.toutes leur pièces ont été fournies le jour j
votre avocat aurait du demander un renvoi !
J'a bien compris elle vit avec quelqu'un mais ne l'a pas indiqué ,
faite donc une sommation par huissier de communiquer les justificatifs des revenus de son compagnons (ca vous coutera 30 euros)
il vous faut aussi étoffer le fait que votre poste actuel a été décidé par vos employeur et est pérenne
J'a bien compris elle vit avec quelqu'un mais ne l'a pas indiqué ,
faite donc une sommation par huissier de communiquer les justificatifs des revenus de son compagnons (ca vous coutera 30 euros)
il vous faut aussi étoffer le fait que votre poste actuel a été décidé par vos employeur et est pérenne
naïf !
la police s'en fou (ce n'est pas un délit pour le code pénal) et si par hasard un flic n'avait rien de mieux à faire que de prendre votre plainte elle seraient classée sans suite
J'a quand même du mal a comprendre comment votre ex touche des apl avec 2000 mini de revenus !
rien ne vous empêche si vous avez preuve de leur vie de couple (et uniquement dans ce cas) de dénoncer à la CAF !
la police s'en fou (ce n'est pas un délit pour le code pénal) et si par hasard un flic n'avait rien de mieux à faire que de prendre votre plainte elle seraient classée sans suite
J'a quand même du mal a comprendre comment votre ex touche des apl avec 2000 mini de revenus !
rien ne vous empêche si vous avez preuve de leur vie de couple (et uniquement dans ce cas) de dénoncer à la CAF !
Ils sont ensemble depuis 2011 .en 2012 ils ont eu une fille et sur les prestations CAF qu'elle a donné pour le jugement elle touchait l'allocation de mère isolée et donc le RSA. Ils se sont déclarés en avril dernier parce qu'elle était enceinte ( encore et toujours 4 ans après) d'un garçon et là il l'a reconnu
La législation juridique et financière évolue en permanence...