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AdrienMer
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lundi 7 octobre 2019
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15 décembre 2019
7
4 nov. 2019 à 16:58
4 nov. 2019 à 16:58
Bonjour,
la TVA que tu redonnes est celle que tu encaisses lorsque tu y est soumis, c'est à dire celle que tu factures. Tu es obligé de facturer avec TVA quand tu dépasses le seuil de 35200 € de CA, et si tu dépasses les 70000 € HT tu es obligé de changer de statut ( de passer en société).
Le fait de facturer ( donc déclarer et redonner de la TVA) n'a pas de rapport avec le fait de payer des fournitures ou non.
la TVA que tu redonnes est celle que tu encaisses lorsque tu y est soumis, c'est à dire celle que tu factures. Tu es obligé de facturer avec TVA quand tu dépasses le seuil de 35200 € de CA, et si tu dépasses les 70000 € HT tu es obligé de changer de statut ( de passer en société).
Le fait de facturer ( donc déclarer et redonner de la TVA) n'a pas de rapport avec le fait de payer des fournitures ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2019 à 09:15
15 déc. 2019 à 14:04
oui le CA est toujours HT, dans n'importe quelle société (sous n'importe quelle forme et dans n'importe quel domaine).
Par contre là tu confond 2 choses sur ta question: le fait de n'avoir aucune fourniture à "avancer" et le fait de facturer avec TVA. Les deux n'ont aucun rapport!!!
Effectivement si tu es en sous traitance pour une autre boite, l'autoliquidation s'applique dans le BTP.
Par contre si un jour tu traites un client en direct sous ton nom, là tu auras de la TVA à facturer si tu dépasse le seuil de 35200 € de CA, que ce client te fournisse ou non les matériaux.
Dans le cas de sous traitance (expliqué ta demande initiale) ta facture comporte soit la mention que tu n'es pas soumis à la TVA si moins de 35200 € de CA , soit la mention d'autoliquidation si tu as dépassé ce seuil.