Sujet Précédent Sujet Suivant

Pour un SCI

Seb -  
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma sci a subit une liquidation judiciaire en 2012 avec une dette.
Aucune nouvelle de ma banque jusqu'à la semaine dernière soit 7 ans après où elle me réclame le remboursement...

Il y a prescription pour une SCI ? La banque est elle en droit de me m'exiger le remboursement de la dette ?

Merci pour pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   247
 
Bonjour,

la dette bancaire est a votre nom ou au nom de la SCI ?

Cdt
0
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   247
 
étiez vous caution ???
0
Réponse 2 / 2
Seb
 
La dette est à nom en caution solidaire, nous étions 4 associés.
Me concernant,18% de part associé non gérant.
0
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   247
 
Bonjour,

comme vous êtes caution c'est normal que la banque vous demande de payer. voir avec les autres cautionnaires s'il on aussi reçu le courrier.
Cdt
0
Seb
 
Bonjour, merci pour votre retour. Ma question portait surtout sur le fait que la banque se manifeste 7 ans après la liquidation, y a-t-il une notion de prescription?
0
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   247
 
bonsoir,

reste a vérifier mais je ne pense pas.
cdt
0

Discussions similaires

une SCI peut-elle etre locataire ?
arnaud -
arnaud -

3 réponses
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
sci et contrat edf
LTGV -
Energizor -

1 réponse
Constuire une maioson au nom d'une SCI sans architecte?
eric75opera -
Josh Randall -

4 réponses
achat vehicule avec ma SCI
you -
you -

6 réponses