Pour un SCI

Seb - 19 déc. 2019 à 19:56
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 20 déc. 2019 à 20:37
Bonjour,
Ma sci a subit une liquidation judiciaire en 2012 avec une dette.
Aucune nouvelle de ma banque jusqu'à la semaine dernière soit 7 ans après où elle me réclame le remboursement...

Il y a prescription pour une SCI ? La banque est elle en droit de me m'exiger le remboursement de la dette ?

Merci pour pour vos réponses.

2 réponses

christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
19 déc. 2019 à 20:14
Bonjour,

la dette bancaire est a votre nom ou au nom de la SCI ?

Cdt
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
19 déc. 2019 à 20:15
étiez vous caution ???
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La dette est à nom en caution solidaire, nous étions 4 associés.
Me concernant,18% de part associé non gérant.
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
Modifié le 20 déc. 2019 à 08:20
Bonjour,

comme vous êtes caution c'est normal que la banque vous demande de payer. voir avec les autres cautionnaires s'il on aussi reçu le courrier.
Cdt
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Bonjour, merci pour votre retour. Ma question portait surtout sur le fait que la banque se manifeste 7 ans après la liquidation, y a-t-il une notion de prescription?
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
20 déc. 2019 à 20:37
bonsoir,

reste a vérifier mais je ne pense pas.
cdt
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