Exerçant activité professionnelle sans BP en coiff

Question

Bonjour 
J'ai reçu une lettre recommandé par la CMA m'expliquant que j'avais commis une infraction car il dise après avoir été informé que j exerce une activité de coiffeur en salon sans être titulaire du BP OU BM. J'ai un cap de coiffure et quand j'ai ouvert mon salon de coiffure j'avais pris une personne qui été titulaire du BP mais par la suite elle est partie. Depuis je suis seul dans le salon et je fais absolument que de l'homme et barbier,  je ne fait aucune technique n'y couleur mais vraiment rien que les coupe et la barbe. Donc la il mon dit qu'il fallait régularisé dans les plus brefs délais au répertoire des métiers ma situation si au cas où j'ai le BP ou si j'ai pris quelqu un titulaire.
Il mon informé que l'établissement pouvait être fermé pour une durée de cinq ans et passible d'une amende de 7500€.
J'aimerai savoir que dois-je faire SVP.
Merci pour la réponse

Didi · Accepted Answer

Bonjour
Je répond au message du 08 mai 2018.
Effectivement j'ai ouvert en février 2013 mon salon de coiffure en temps que gérant. J'ai embauché une personne qui été titulaire du brevet mais elle n'est pas resté longtemps. Depuis ça fait plus de 4 ans que j'exerce seul dans mon salon de coiffure. J'habite dans une commune de plus de 22000 habitants. J'ai un diplôme de coiffeur homme et femme. J'ai travaillé 10 ans un salon de coiffure en tant que salarié. Donc j'espère que j'ai pu répondre correctement au message de dodeloponge. Merci beaucoup pour m'aider à travailler une solution à ma situation.

dna.factory · Answer

Passer le BP, le BM ou en recruter un.

cristali · Answer

bonjour, et trois ans de pratique , c'est pas bon ?
https://www.creerentreprise.fr/diplome-obligatoire-bp-coiffure-coiffeur/

Didi · Answer

Mais ça fait plus de 15 ans que j'exerce ce métier. 10 ans j'ai un patron et le restant pour mon propre compte

dodeleponge · Answer

Bonjour, 

Depuis la modification de l'article 1er du décret du 2 avril 1998 n°98-246 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, par l'article 2 du décret n° 2017-767 du 4 mai 2017, le CAP est suffisant pour la coiffure à domicile (I) mais non pour la coiffure en salon (II) : 

"I. Les personnes qui exercent un métier ou une partie d'activité relevant de l'une des activités mentionnées aux neuf premiers alinéas du I de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996 susvisée ou tout ou partie du métier de coiffeur à domicile ou qui en contrôlent l'exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles institué par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

Ces diplômes ou titres doivent attester d'une qualification dans le métier ou dans la partie d'activité en cause.

A défaut de diplômes ou de titres mentionnés aux alinéas précédents, ces personnes doivent justifier d'une expérience professionnelle de trois années effectives sur le territoire de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen acquise en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice du métier ou de la partie d'activité en cause.

Les personnes mentionnées au troisième alinéa peuvent obtenir la délivrance d'une attestation de qualification professionnelle par la chambre de métiers et de l'artisanat compétente en application des articles 23 et suivants du code de l'artisanat dans le ressort de laquelle elles exercent, selon les modalités prévues aux deuxième à quatrième alinéas du I bis et aux premier, deuxième et quatrième alinéas du II de l'article 3-1

II. – Les personnes qui exercent tout ou partie du métier de coiffeur en salon ou qui en contrôlent l'exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires d'un brevet professionnel, d'un brevet de maîtrise institué dans les conditions de l'article 51 du code de l'artisanat ou d'un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles institué par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

"

Question que je poserais à la CMA : étant donné que le II ne mentionne pas le contraire expressément, est-il possible d'obtenir une attestation de qualification professionnelle prévue au I dans le cas d'un salon de coiffure ? 

Vous dites en effet que vous avez cette expérience, mais vous ne mentionnez pas sa durée (plus ou moins de 3 ans).

Second élément qui me semble important dans votre message :
"Depuis je suis seul dans le salon et je fais absolument que de l'homme et barbier, je ne fait aucune technique n'y couleur mais vraiment rien que les coupe et la barbe."

L'article 2 du décret 97-558 du 29 mai 1997 prévoyait que "Par dérogation à l'article 1er, dans les communes de moins de 2 000 habitants, les coiffeurs pour hommes n'exerçant la profession de coiffeur que comme accessoire ou en complément à une autre profession sont dispensés de la détention des diplômes et titres mentionnés au I de cet article.", toutefois, cet article a été abrogé par l'article 16 du décret n°2017-767 du 4 mai 2017.

Vous n'indiquez pas si vous vous situez dans une petite commune et depuis quand (avant ou après le 1er juin 2017).

Si tel était le cas, la question pourrait être de savoir si la perte d'une autorisation d'exercice peut vous être opposée et quels sont les délais pour régulariser la situation.

Etant donné les enjeux, il conviendrait de vous rapprocher de la protection juridique de l'assureur de votre activité : en principe, s'ils ne peuvent vous répondre eux-mêmes, ils peuvent vous rembourser une consultation juridique que vous proposerait un avocat.

Bon courage à vous,

Rani · Answer

Bonsoir, ça ces terminer comment pour vous du coup ?

Exerçant activité professionnelle sans BP en coiff

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