2 domaines d'activité = 2 professions libérales ?
Bonjour,
Je suis photographe-auteur et dispose d'un n° de Siren un code APE 9003B désignant " Autre création artistique" depuis 2008, avec un régime fiscal au réel.
Suite à de nombreuses formations, je souhaite, parallèlement, devenir auto-entrepreneur dans un tout autre domaine d'activité, celui de professeur de danse.
Ai-je le droit de créer cette deuxième "profession libérale" avec l'attribution d'un nouveau n°de Siren correspondant, tout en conservant le premier de photographe-auteur ?
Merci pour votre réponse.
Pascal
Je suis photographe-auteur et dispose d'un n° de Siren un code APE 9003B désignant " Autre création artistique" depuis 2008, avec un régime fiscal au réel.
Suite à de nombreuses formations, je souhaite, parallèlement, devenir auto-entrepreneur dans un tout autre domaine d'activité, celui de professeur de danse.
Ai-je le droit de créer cette deuxième "profession libérale" avec l'attribution d'un nouveau n°de Siren correspondant, tout en conservant le premier de photographe-auteur ?
Merci pour votre réponse.
Pascal
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1 réponse
AdrienMer
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lundi 7 octobre 2019
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15 décembre 2019
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15 déc. 2019 à 14:18
15 déc. 2019 à 14:18
Bonjour,
on ne peut etre qu'une seule fois auto entrepreneur, de même que vous ne pouvez pas être auto entrepreneur et TNS sur une autre société.
Donc non ce n'est pas possible d'avoir 2 professions libérales. Par contre, ce qui est possible est d'avoir des activités différentes sous un même APE, à partir du moment où la seconde activité est "occasionnelle". Un code APE décrit votre activité principale, mais pas forcement votre unique activité.
Donc si les 2 activités sont des activites liberales (meme regime) cela ne devrait pas poser de souci a mon sens
on ne peut etre qu'une seule fois auto entrepreneur, de même que vous ne pouvez pas être auto entrepreneur et TNS sur une autre société.
Donc non ce n'est pas possible d'avoir 2 professions libérales. Par contre, ce qui est possible est d'avoir des activités différentes sous un même APE, à partir du moment où la seconde activité est "occasionnelle". Un code APE décrit votre activité principale, mais pas forcement votre unique activité.
Donc si les 2 activités sont des activites liberales (meme regime) cela ne devrait pas poser de souci a mon sens
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2019 à 11:32
Mais par ailleurs, j'ai vu que le domaine d'activité de photographe auteur était maintenant gérer par l'URSSAF du Limousin et les cotisations sociales par l'AGESSA et la Maison des artistes. En pleine réforme, ils semblent ne pas avoir le même niveau d'information. J'ai eu l'occasion d'avoir des agents de l'urssaf au téléphone me donnant 2 avis contradictoires sur la question.