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Drole d'histoire

MarieDel11 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 26 déc. 2019 à 07:11
MarieDel11 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 26 déc. 2019 à 08:18
Bonjour,

J'ai été en affaire avec un « ancien » notaire avec qui je suis en litige. « Ancien » parce qu'il m'a dit avoir démissionné de ses fonctions. J'ai vérifié et j'ai vu qu'il avait effectivement prêté serment, tel que publié dans le JORF. Cependant, rien ne me dit qu'il a véritablement démissionné.
Savez vous où et comment je peux trouver cette information? Vous remerciant par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
26 déc. 2019 à 07:43
Bonjour,

auprès de la chambre des notaires

bonnes fêtes

https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire
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MarieDel11 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020
26 déc. 2019 à 08:18
Bonjour Christian,

Cette personne ne figure pas dans cet annuaire, tout comme elle n'y figurait pas avant mais pourtant, il y a une publication du JORF quant à sa prestation de serment. Bref, j'ai rien qui m'indique noir sur blanc qu'elle n'est plus soumise à la déontologie et à quelques clauses pénales

Merci d'avoir pris le temps de me répondre et bonnes fêtes également.
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