Drole d'histoire
MarieDel11
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MarieDel11 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été en affaire avec un « ancien » notaire avec qui je suis en litige. « Ancien » parce qu'il m'a dit avoir démissionné de ses fonctions. J'ai vérifié et j'ai vu qu'il avait effectivement prêté serment, tel que publié dans le JORF. Cependant, rien ne me dit qu'il a véritablement démissionné.
Savez vous où et comment je peux trouver cette information? Vous remerciant par avance.
J'ai été en affaire avec un « ancien » notaire avec qui je suis en litige. « Ancien » parce qu'il m'a dit avoir démissionné de ses fonctions. J'ai vérifié et j'ai vu qu'il avait effectivement prêté serment, tel que publié dans le JORF. Cependant, rien ne me dit qu'il a véritablement démissionné.
Savez vous où et comment je peux trouver cette information? Vous remerciant par avance.
1 réponse
Bonjour,
auprès de la chambre des notaires
bonnes fêtes
https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire
auprès de la chambre des notaires
bonnes fêtes
https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette personne ne figure pas dans cet annuaire, tout comme elle n'y figurait pas avant mais pourtant, il y a une publication du JORF quant à sa prestation de serment. Bref, j'ai rien qui m'indique noir sur blanc qu'elle n'est plus soumise à la déontologie et à quelques clauses pénales
Merci d'avoir pris le temps de me répondre et bonnes fêtes également.