Loi Délégué du personnel
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jee pee Messages postés 39582 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 13 déc. 2019 à 13:25
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A voir également:
- Loi Délégué du personnel
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
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jee pee
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13 déc. 2019 à 13:25
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Bonjour,
Désormais DP, CE et CHSCT sont regroupés dans le CSE (Comité social et économique) présent dans toute entreprise ayant au moins 11 salariés.
Tout salarié peut demander à l'employeur de mettre en place cette élection : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel
C'est d'abord interessant de savoir s'il y a des candidats.
Cdlt
Désormais DP, CE et CHSCT sont regroupés dans le CSE (Comité social et économique) présent dans toute entreprise ayant au moins 11 salariés.
Tout salarié peut demander à l'employeur de mettre en place cette élection : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel
C'est d'abord interessant de savoir s'il y a des candidats.
Cdlt
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