Loi Délégué du personnel
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jee pee Messages postés 40410 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 13 déc. 2019 à 13:25
jee pee Messages postés 40410 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 13 déc. 2019 à 13:25
A voir également:
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jee pee
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13 déc. 2019 à 13:25
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Bonjour,
Désormais DP, CE et CHSCT sont regroupés dans le CSE (Comité social et économique) présent dans toute entreprise ayant au moins 11 salariés.
Tout salarié peut demander à l'employeur de mettre en place cette élection : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel
C'est d'abord interessant de savoir s'il y a des candidats.
Cdlt
Désormais DP, CE et CHSCT sont regroupés dans le CSE (Comité social et économique) présent dans toute entreprise ayant au moins 11 salariés.
Tout salarié peut demander à l'employeur de mettre en place cette élection : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel
C'est d'abord interessant de savoir s'il y a des candidats.
Cdlt