Loi Délégué du personnel
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jee pee Messages postés 42539 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour mon mari travail dans une entreprise de btp privé d'environ 25 à 30 personnes il n'y a pas de délégué du personnel ni d'élection en route es ce normale ? Et que faire cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Désormais DP, CE et CHSCT sont regroupés dans le CSE (Comité social et économique) présent dans toute entreprise ayant au moins 11 salariés.
Tout salarié peut demander à l'employeur de mettre en place cette élection : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel
C'est d'abord interessant de savoir s'il y a des candidats.
Cdlt
Désormais DP, CE et CHSCT sont regroupés dans le CSE (Comité social et économique) présent dans toute entreprise ayant au moins 11 salariés.
Tout salarié peut demander à l'employeur de mettre en place cette élection : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel
C'est d'abord interessant de savoir s'il y a des candidats.
Cdlt
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