Gérant négligeant
Moula_6375
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 26 déc. 2019 à 09:23
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1 réponse
christian67430
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26 déc. 2019 à 08:08
26 déc. 2019 à 08:08
Bonjour,
si je comprends l' AG est faite et vous n'avez aucun justificatif des dépenses.
vous devrez avoir les comptes annuels.
leur faire une lettre en recommandé avec accusé de réception en demandant les comptes annuels.
les associés ont le droit de consulter et de prendre copie, au siège social, de tous les documents établis par la société ou reçus par elle (contrats, factures, procès-verbaux d'assemblées générales, livres et documents sociaux...).
Lorsque la gestion de la SCI est entravée, soit par le gérant, soit par les associés, voire par les deux à la fois, il est possible de solliciter la nomination d'un administrateur provisoire.
bonnes fêtes
si je comprends l' AG est faite et vous n'avez aucun justificatif des dépenses.
vous devrez avoir les comptes annuels.
leur faire une lettre en recommandé avec accusé de réception en demandant les comptes annuels.
les associés ont le droit de consulter et de prendre copie, au siège social, de tous les documents établis par la société ou reçus par elle (contrats, factures, procès-verbaux d'assemblées générales, livres et documents sociaux...).
Lorsque la gestion de la SCI est entravée, soit par le gérant, soit par les associés, voire par les deux à la fois, il est possible de solliciter la nomination d'un administrateur provisoire.
bonnes fêtes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 déc. 2019 à 08:37
Oui c’est ce que j’ai fait j’ai demande par lettre recommandée une Ag , mais je n’a pas de réponse .je n’existe plus .
Le gérant et le co gérant étant majoritaires, ils peuvent faire ce qu’ils veulent :
?ne pas répondre? , faire tous les travaux qu’ils veulent ?sans mon avis ?
Les revenus fonciers en sont bien diminués
Vous êtes très gentil de me répondre de nouveau à ces questions.
26 déc. 2019 à 09:23