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1 réponse
Après des jours de recherches, je pense avoir trouvé sur ce site :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278917&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20060803
Et je pense que ce passage correspond à ce que je fais donc ça devrait aller.
"Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle :
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et/ou la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées."
Bien entendu, je ne serais pas contre une validation de la part d'une âme charitable s'y connaissant plus que moi.
merci d'avance.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278917&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20060803
Et je pense que ce passage correspond à ce que je fais donc ça devrait aller.
"Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle :
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et/ou la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées."
Bien entendu, je ne serais pas contre une validation de la part d'une âme charitable s'y connaissant plus que moi.
merci d'avance.
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