Déclaration d'activité auto-entrepreneur (services) et choix d'un nom commercial
theoask
Messages postés
673
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
pseudoamoi -
pseudoamoi -
Bonjour,
Sur le site Web proposant les services, dans les Mentions légales, quand il s'agit de citer le nom de la société (activté d'indépêndant auto-entrepreneur), est-on obligé de mettre le nom de l'auto-entrepreneur ou peut-on choisir un intitulé commercial de son initiative?
Faut-il déclarer au Fisc le choix du nom commercial?
S'agissant d'un site Web, peut-on mettre l'adresse WEb (l'URL) comme nom de la société?
Sur le site Web proposant les services, dans les Mentions légales, quand il s'agit de citer le nom de la société (activté d'indépêndant auto-entrepreneur), est-on obligé de mettre le nom de l'auto-entrepreneur ou peut-on choisir un intitulé commercial de son initiative?
Faut-il déclarer au Fisc le choix du nom commercial?
S'agissant d'un site Web, peut-on mettre l'adresse WEb (l'URL) comme nom de la société?
A voir également:
- Déclaration d'activité auto-entrepreneur (services) et choix d'un nom commercial
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
bonjour
Tout d'abord, une auto entreprise n'est pas une société. OUBLIEZ le mot société.
Un auto entrepreneur doit travailler sous son nom et prénom. C'est obligatoire.
Vous pouvez adjoindre une enseigne à votre nom prénom.
Par exemple : Jacques Durand "café du commerce"
Pour utiliser cette enseigne,il faut l'avoir déclarée lors de la création de l'entreprise.
Mais vous ne pouvez pas signer "café du commerce" comme le ferait le gérant d'une société.
Tout d'abord, une auto entreprise n'est pas une société. OUBLIEZ le mot société.
Un auto entrepreneur doit travailler sous son nom et prénom. C'est obligatoire.
Vous pouvez adjoindre une enseigne à votre nom prénom.
Par exemple : Jacques Durand "café du commerce"
Pour utiliser cette enseigne,il faut l'avoir déclarée lors de la création de l'entreprise.
Mais vous ne pouvez pas signer "café du commerce" comme le ferait le gérant d'une société.
La législation juridique et financière évolue en permanence...