Remboursement de cotisations Rsi
Dios
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
J ai été expulsé de ma boutique en juin 2017 suite à une ordonnance en référé
J'ai ouvert la liquidation judiciaire au mois d'août et ca vient d'être clôturé
Depuis 2017 j'ai continué de payer les cotisations
L ouverture de la liquidation indique qu'il n'y a pas d'activité depuis 2017 mais ça ne suffit pas, ni l'ordonnance en référé ni l expulsion pour que le Rsi accepté de me rembourser les deux années de cotisations sans activité
Que dois-je faire ?
J ai été expulsé de ma boutique en juin 2017 suite à une ordonnance en référé
J'ai ouvert la liquidation judiciaire au mois d'août et ca vient d'être clôturé
Depuis 2017 j'ai continué de payer les cotisations
L ouverture de la liquidation indique qu'il n'y a pas d'activité depuis 2017 mais ça ne suffit pas, ni l'ordonnance en référé ni l expulsion pour que le Rsi accepté de me rembourser les deux années de cotisations sans activité
Que dois-je faire ?
1 réponse
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Bonjour.
Le document de votre radiation en tant que commerçant ou artisan était la seule preuve à apporter au RSI. Ce qui aurait mis fin aux appels de cotisations.
Avez-vous essayé de solutionner ce problème avec une commission de médiation du rsi ?
A part cette démarche, je n'en vois pas d'autres.
Seule consolation pour vous, l'acquisition de droits retraite.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...