Remboursement de cotisations Rsi
Dios
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
J ai été expulsé de ma boutique en juin 2017 suite à une ordonnance en référé
J'ai ouvert la liquidation judiciaire au mois d'août et ca vient d'être clôturé
Depuis 2017 j'ai continué de payer les cotisations
L ouverture de la liquidation indique qu'il n'y a pas d'activité depuis 2017 mais ça ne suffit pas, ni l'ordonnance en référé ni l expulsion pour que le Rsi accepté de me rembourser les deux années de cotisations sans activité
Que dois-je faire ?
J ai été expulsé de ma boutique en juin 2017 suite à une ordonnance en référé
J'ai ouvert la liquidation judiciaire au mois d'août et ca vient d'être clôturé
Depuis 2017 j'ai continué de payer les cotisations
L ouverture de la liquidation indique qu'il n'y a pas d'activité depuis 2017 mais ça ne suffit pas, ni l'ordonnance en référé ni l expulsion pour que le Rsi accepté de me rembourser les deux années de cotisations sans activité
Que dois-je faire ?
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1 réponse
Bonjour.
Le document de votre radiation en tant que commerçant ou artisan était la seule preuve à apporter au RSI. Ce qui aurait mis fin aux appels de cotisations.
Avez-vous essayé de solutionner ce problème avec une commission de médiation du rsi ?
A part cette démarche, je n'en vois pas d'autres.
Seule consolation pour vous, l'acquisition de droits retraite.
Cdt
Le document de votre radiation en tant que commerçant ou artisan était la seule preuve à apporter au RSI. Ce qui aurait mis fin aux appels de cotisations.
Avez-vous essayé de solutionner ce problème avec une commission de médiation du rsi ?
A part cette démarche, je n'en vois pas d'autres.
Seule consolation pour vous, l'acquisition de droits retraite.
Cdt
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