Remboursement de cotisations Rsi

Dios - 20 déc. 2019 à 12:54
 gitane2229 - 20 déc. 2019 à 14:47
Bonjour,
J ai été expulsé de ma boutique en juin 2017 suite à une ordonnance en référé
J'ai ouvert la liquidation judiciaire au mois d'août et ca vient d'être clôturé
Depuis 2017 j'ai continué de payer les cotisations
L ouverture de la liquidation indique qu'il n'y a pas d'activité depuis 2017 mais ça ne suffit pas, ni l'ordonnance en référé ni l expulsion pour que le Rsi accepté de me rembourser les deux années de cotisations sans activité

Que dois-je faire ?

1 réponse

Bonjour.

Le document de votre radiation en tant que commerçant ou artisan était la seule preuve à apporter au RSI. Ce qui aurait mis fin aux appels de cotisations.
Avez-vous essayé de solutionner ce problème avec une commission de médiation du rsi ?
A part cette démarche, je n'en vois pas d'autres.

Seule consolation pour vous, l'acquisition de droits retraite.

Cdt
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