Récupération de creance
les2bruines
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je suis un particulier, j'ai commandé un bateau à un chantier naval à qui j'ai versé 25000€ d'acompte; celui ci a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire avant que mon bateau soit terminé.Le patron du chantier n'a pas été mis en faillite personnel. étant un créditeur chirographaire il y a de forte chance que je récupère très peu de ma créance.
existe t il des solutions pour récupèrer d'une façon judicière ou du moins fiscale récupération de tva ?
existe t il des solutions pour récupèrer d'une façon judicière ou du moins fiscale récupération de tva ?
3 réponses
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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existe t il des solutions pour récupèrer d'une façon judicière ou du moins fiscale récupération de tva ?
Pourriez-vous reformuler en "bon" français ?
je suis un particulier
Aucune récupération de Tva n'est possible pour un particulier (si c'était la question...).