Payer huissier ?

Alex -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si il faut payer Huissier
Si le demandeur à classe affaires
Huissier àvait un titre exécutoires
J ai demandé le récapitulatif des frais précis
Il correspond pas à au frais demandé

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Huissier àvait un titre exécutoires

    Saisies possibles.
    0
    1. Alex39-83 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Oui un titre exécutoires
      Mais Affaire est classé par le demandeur
      0
      1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 589 > Alex39-83 Messages postés 2 Statut Membre
         
        classé pourquoi ?

        si l'huissier est intervenu il doit être payé.
        les frais sont en principe à la charge du défendeur.
        0
      2. Alex39-83 Messages postés 2 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Même si Affaire est classé
        0
      3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 589 > Alex39-83 Messages postés 2 Statut Membre
         
        vous ne répondez pas sur le classé pourquoi ?

        exemple :
        le défendeur paye sa dette au demandeur, qui classe le dossier
        si l'huissier est intervenu avant le paiement de la facture, avec titre exécutoire
        les frais de l'huissier doivent être payé.
        0

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