Payer huissier ?

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sleepy00
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Bonjour,
Je voudrais savoir si il faut payer Huissier
Si le demandeur à classe affaires
Huissier àvait un titre exécutoires
J ai demandé le récapitulatif des frais précis
Il correspond pas à au frais demandé

1 réponse


Huissier àvait un titre exécutoires

Saisies possibles.
Alex39-83
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Oui un titre exécutoires
Mais Affaire est classé par le demandeur
sleepy00
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3 699 > Alex39-83
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classé pourquoi ?

si l'huissier est intervenu il doit être payé.
les frais sont en principe à la charge du défendeur.
Alex39-83
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> sleepy00
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Même si Affaire est classé
sleepy00
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3 699 > Alex39-83
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vous ne répondez pas sur le classé pourquoi ?

exemple :
le défendeur paye sa dette au demandeur, qui classe le dossier
si l'huissier est intervenu avant le paiement de la facture, avec titre exécutoire
les frais de l'huissier doivent être payé.
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