Payer huissier ?
Alex
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si il faut payer Huissier
Si le demandeur à classe affaires
Huissier àvait un titre exécutoires
J ai demandé le récapitulatif des frais précis
Il correspond pas à au frais demandé
Je voudrais savoir si il faut payer Huissier
Si le demandeur à classe affaires
Huissier àvait un titre exécutoires
J ai demandé le récapitulatif des frais précis
Il correspond pas à au frais demandé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais Affaire est classé par le demandeur
si l'huissier est intervenu il doit être payé.
les frais sont en principe à la charge du défendeur.
exemple :
le défendeur paye sa dette au demandeur, qui classe le dossier
si l'huissier est intervenu avant le paiement de la facture, avec titre exécutoire
les frais de l'huissier doivent être payé.