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Payer huissier ?

Alex - Modifié le 5 févr. 2020 à 12:15
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 févr. 2020 à 12:54
Bonjour,
Je voudrais savoir si il faut payer Huissier
Si le demandeur à classe affaires
Huissier àvait un titre exécutoires
J ai demandé le récapitulatif des frais précis
Il correspond pas à au frais demandé

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
5 févr. 2020 à 12:18
Huissier àvait un titre exécutoires

Saisies possibles.
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Alex39-83 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020
5 févr. 2020 à 12:20
Oui un titre exécutoires
Mais Affaire est classé par le demandeur
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540 > Alex39-83 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020
5 févr. 2020 à 12:43
classé pourquoi ?

si l'huissier est intervenu il doit être payé.
les frais sont en principe à la charge du défendeur.
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Alex39-83 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
5 févr. 2020 à 12:45
Même si Affaire est classé
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540 > Alex39-83 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020
5 févr. 2020 à 12:54
vous ne répondez pas sur le classé pourquoi ?

exemple :
le défendeur paye sa dette au demandeur, qui classe le dossier
si l'huissier est intervenu avant le paiement de la facture, avec titre exécutoire
les frais de l'huissier doivent être payé.
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