Droit des associations culturelles
Tomtomdo
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Bonjour,
Une association cultuelle possédant un bien immobilier, siège principal de son activité, peut-elle louer un local ailleurs afin d'y pratiquer également son activité?
Il me semble avoir compris que non, mais je ne vois pourquoi cela ne serait pas possible dans la mesure où ces deux activités seraient strictement conformes à l'objet de l'association.
Merci.
Bonne journée,
Une association cultuelle possédant un bien immobilier, siège principal de son activité, peut-elle louer un local ailleurs afin d'y pratiquer également son activité?
Il me semble avoir compris que non, mais je ne vois pourquoi cela ne serait pas possible dans la mesure où ces deux activités seraient strictement conformes à l'objet de l'association.
Merci.
Bonne journée,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse. Notre souci principal était de ne pas contrevenir à la circulaire du 23 juin 2010 relative aux associations cultuelles et aux associations exerçant un culte sous le régime de la loi 1901. N'ayant à peu près que ce document sur lequel nous appuyer, nous n'étions pas sûrs de pouvoir le faire.
Mais effectivement, à la page 15 de cette circulaire, paragraphe 1.4, traitant des ressources, il est inscrit que l'association peut "[….] posséder et administrer […] Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres [….] Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose".
Selon ces indications, je me disais que cette possibilité nous était offerte.
Avec votre confirmation, je suis maintenant totalement rassuré.
Encore merci et bonne journée!