• Moteur de recherche
  • Entreprise
  • Forum
  • Droit et bail commercial
  • Droit et création d'entreprise
  • Formalités
  • Procédures collectives
  • SOS Avocat
Moteur de recherche
Connexion Posez votre question
Immobilier Patrimoine Impôts Famille Salariés Vie pratique Justice Entreprise Forum
Forum Droit et bail commercial Droit et création d'entreprise Formalités Procédures collectives Annonces Immo Emploi
  • Forum
  • Entreprise, Société et Assos
Sujet Précédent Sujet Suivant

Condition judiciaire

Nath33 -  
 jodelariege - 6 févr. 2020 à 12:54
Bonjour,
Je souhaite savoir si une personne condamnée a de la prison ferme ,peux par la suite tenir un bar pmu
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Condition judiciaire
  • Donation sous condition suspensive - Guide
  • Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
  • Unaferm redressement judiciaire - Forum Impôts
  • Tribunal judiciaire - Guide
  • 5 derniers caractères du résultat à vérifier casier judiciaire ✓ - Forum Justice

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege
 
bonjour
Le casier judiciaire sera un obstacle.
https://www.bar-tabac-pmu.fr/Conditions-devenir-exploitant-bar-tabac-pmu
1
Répondre Posez votre question

Votre réponse

Discussions similaires

Je dois de l'argent a un magasin qui a ferme pour liquidation judiciaire
Emilie -  
gt.55 -  

1 réponse
sans conditions suspensive d'obtention de prêt
karilau38 -  
coyote3317 -  

4 réponses
Société en liquidation judiciaire : récupérer l'acompte ?
moodysky -  
BERUBEST -  

7 réponses
Liquidation judiciaire
Sylvain53940 -  
Sylvain53940 -  

2 réponses
facture reçu après la liquidation judiciaire
fred -  
Marley -  

4 réponses
Devenez membre en quelques clics
  • Connectez-vous simplement avec ceux qui partagent vos intérêts
  • Suivez vos discussions facilement et obtenez plus de réponses
  • Mettez en avant votre expertise et aidez les autres membres
  • Profitez de nombreuses fonctionnalités supplémentaires en vous inscrivant
S'inscrire

Newsletters

La législation juridique et financière évolue en permanence...

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.

Newsletters

Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.

De plus, lors de votre inscription sur ce formulaire, des données personnelles (dont votre adresse email sous forme hachée et pseudonymisée) peuvent être partagées avec nos partenaires Data à des fins de personnalisation de la publicité et des contenus qui vous sont proposés. Vous trouverez le détail de ces informations et pouvez vous y opposer à tout moment.

Plus généralement, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi.

Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité ou notre politique Cookies.

en ce moment
  • Héritage : passé cet âge, il est trop tard pour échapper aux frais de succession - voici quand et comment agir
  • Les impôts préparent deux prélèvements le même jour, attention à cette date située entre Noël et le jour de l'an
  • Retraite : de nombreuses pensions baisseront en 2026, qui sont les retraités visés
  • Toutes les quinze secondes, un délinquant attaque ce bien cher à tous les Français
En pratique
OK
  • La location meublée, paradis fiscal ?
  • Quel taux de CSG sur votre retraite ?
  • Etat des lieux : modèle gratuit
  • Quelle formule de politesse pour votre lettre
    • Qui sommes-nous ?
    • Inscrivez-vous
    • Conditions générales
    • Société
    • Publicité
    • Recrutement
    • Politique de confidentialité
    • Paramétrer les cookies
    • Contact
    • Charte
    • Formation
    • Annonceurs
    • Groupe Figaro
    • © 2025 CCM Benchmark
    CCM Benchmark Group
    Journal des femmes Journal Du Net Linternaute CCM Copains d'avant Viadeo JDN Ariase Phonandroid