Utilisation des fonds
Polnasev
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christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
Je viens de créer une association dont le cofondateur et vice vice-président sera en partie bénéficiaire des fonds. Est-ce légal ?
Je m'explique...les parents de ce jeune n'a pas les moyens de lui financer son internat pour la grande école de danse où il a été accepté, son talent ne suffit plus. Donc j'ai créé une association culturelle pour réduire les inégalités sociales dans le domaine artistique. Nous allons proposer des stages d'initiation aux arts. Ce jeune est un membre actif mais aussi vice vice-président. Est-ce que je peux payer ses frais de scolarité avec les fonds de l'association. Cela pose t il problème qu'il fasse partie du bureau ?
Merci
Je m'explique...les parents de ce jeune n'a pas les moyens de lui financer son internat pour la grande école de danse où il a été accepté, son talent ne suffit plus. Donc j'ai créé une association culturelle pour réduire les inégalités sociales dans le domaine artistique. Nous allons proposer des stages d'initiation aux arts. Ce jeune est un membre actif mais aussi vice vice-président. Est-ce que je peux payer ses frais de scolarité avec les fonds de l'association. Cela pose t il problème qu'il fasse partie du bureau ?
Merci
2 réponses
Bonjour,
Vous le justifiez juridiquement comment, la distribution des bénéfices réalisée par l'association à ce jeune ? Vous n'avez qu'à choisir un autre statut juridique car là, vous courrez à votre perte quand un tiers décidera de faire cesser cette inégalité.
CB
Une association peut réaliser des activités commerciales ou lucratives
Le statut associatif n'interdit pas de facturer la vente de produits ou de prestations de services et donc de réaliser des bénéfices. Ce qu'interdit la loi 1901, c'est la distribution des bénéfices aux membres de l'association.
Est-ce que je peux payer ses frais de scolarité avec les fonds de l'association. Cela pose t il problème qu'il fasse partie du bureau ?
Vous le justifiez juridiquement comment, la distribution des bénéfices réalisée par l'association à ce jeune ? Vous n'avez qu'à choisir un autre statut juridique car là, vous courrez à votre perte quand un tiers décidera de faire cesser cette inégalité.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comme les statuts son déposé au greffe , je pense que c'est égal.
en Alsace il vérifie l'ensemble des statuts avant de la enregistrer et font modifier les clause non conforme à la réglementation.
Cela pose t il problème qu'il fasse partie du bureau ? je pense qu'il ne devrait pas participer au vote de budget concernant ses déplacements.
Est-ce que je peux payer ses frais de scolarité avec les fonds de l'association. ??? pas de réponse
il y a t'il un budget voté en AG ?
c'est le seul jeune en en bénéfice ?
cdt
Nous allons proposer des stages d'initiation aux arts.
qui vas faire donner le stage ( il peut être salarié de l'association )
cdt