Utilisation des fonds

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christian67430
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Je viens de créer une association dont le cofondateur et vice vice-président sera en partie bénéficiaire des fonds. Est-ce légal ?
Je m'explique...les parents de ce jeune n'a pas les moyens de lui financer son internat pour la grande école de danse où il a été accepté, son talent ne suffit plus. Donc j'ai créé une association culturelle pour réduire les inégalités sociales dans le domaine artistique. Nous allons proposer des stages d'initiation aux arts. Ce jeune est un membre actif mais aussi vice vice-président. Est-ce que je peux payer ses frais de scolarité avec les fonds de l'association. Cela pose t il problème qu'il fasse partie du bureau ?
Merci

2 réponses

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14 février 2020
198
Bonjour,
que dissent les statuts de l'association ?
cdt
Polnasev
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8 février 2020

Les statuts précisent que l'association aidera ce jeune dans ses déplacements pour les concours et dans son parcours artistique
christian67430
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198 > Polnasev
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8 février 2020

Bonjour,

comme les statuts son déposé au greffe , je pense que c'est égal.
en Alsace il vérifie l'ensemble des statuts avant de la enregistrer et font modifier les clause non conforme à la réglementation.
Cela pose t il problème qu'il fasse partie du bureau ? je pense qu'il ne devrait pas participer au vote de budget concernant ses déplacements.

Est-ce que je peux payer ses frais de scolarité avec les fonds de l'association. ??? pas de réponse

il y a t'il un budget voté en AG ?
c'est le seul jeune en en bénéfice ?
cdt
christian67430
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198 > christian67430
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14 février 2020

Bonjour,

Nous allons proposer des stages d'initiation aux arts.
qui vas faire donner le stage ( il peut être salarié de l'association )
cdt
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14 février 2020
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Bonjour,

Une association peut réaliser des activités commerciales ou lucratives
Le statut associatif n'interdit pas de facturer la vente de produits ou de prestations de services et donc de réaliser des bénéfices. Ce qu'interdit la loi 1901, c'est la distribution des bénéfices aux membres de l'association.



Est-ce que je peux payer ses frais de scolarité avec les fonds de l'association. Cela pose t il problème qu'il fasse partie du bureau ? 

Vous le justifiez juridiquement comment, la distribution des bénéfices réalisée par l'association à ce jeune ? Vous n'avez qu'à choisir un autre statut juridique car là, vous courrez à votre perte quand un tiers décidera de faire cesser cette inégalité.

CB

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