Utilisation des fonds
Polnasev
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 8 févr. 2020 à 10:53
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 8 févr. 2020 à 10:53
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christian67430
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2 févr. 2020 à 11:42
2 févr. 2020 à 11:42
Bonjour,
que dissent les statuts de l'association ?
cdt
que dissent les statuts de l'association ?
cdt
hoquei44
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23 avril 2024
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Modifié le 8 févr. 2020 à 10:09
Modifié le 8 févr. 2020 à 10:09
Bonjour,
Vous le justifiez juridiquement comment, la distribution des bénéfices réalisée par l'association à ce jeune ? Vous n'avez qu'à choisir un autre statut juridique car là, vous courrez à votre perte quand un tiers décidera de faire cesser cette inégalité.
CB
Une association peut réaliser des activités commerciales ou lucratives
Le statut associatif n'interdit pas de facturer la vente de produits ou de prestations de services et donc de réaliser des bénéfices. Ce qu'interdit la loi 1901, c'est la distribution des bénéfices aux membres de l'association.
Est-ce que je peux payer ses frais de scolarité avec les fonds de l'association. Cela pose t il problème qu'il fasse partie du bureau ?
Vous le justifiez juridiquement comment, la distribution des bénéfices réalisée par l'association à ce jeune ? Vous n'avez qu'à choisir un autre statut juridique car là, vous courrez à votre perte quand un tiers décidera de faire cesser cette inégalité.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2020 à 07:29
8 févr. 2020 à 09:30
comme les statuts son déposé au greffe , je pense que c'est égal.
en Alsace il vérifie l'ensemble des statuts avant de la enregistrer et font modifier les clause non conforme à la réglementation.
Cela pose t il problème qu'il fasse partie du bureau ? je pense qu'il ne devrait pas participer au vote de budget concernant ses déplacements.
Est-ce que je peux payer ses frais de scolarité avec les fonds de l'association. ??? pas de réponse
il y a t'il un budget voté en AG ?
c'est le seul jeune en en bénéfice ?
cdt
Modifié le 8 févr. 2020 à 10:53
Nous allons proposer des stages d'initiation aux arts.
qui vas faire donner le stage ( il peut être salarié de l'association )
cdt