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1 réponse
Bonjour.
Même en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise, les dettes sociales RSI ne seront pas effacées.
En fait ces cotisations sont calculées sur le bénéfice (social) de l'entreprise. La situation difficile rencontrée par votre concubin vient, souvent, du fait que l'exploitant effectue trop de prélèvements financiers sur l'entreprise.
La seule solution est de commencer à payer les appels de cotisations pour la période en cours, afin de ne pas aggraver la situation. Et, parallèlement de trouver un plan de remboursement pour les 30000.
Concernant la résidence de l'exploitant, il n'est plus possible de la saisir.
Votre dernière question : dettes intégrées à quoi ?
Cdt
Même en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise, les dettes sociales RSI ne seront pas effacées.
En fait ces cotisations sont calculées sur le bénéfice (social) de l'entreprise. La situation difficile rencontrée par votre concubin vient, souvent, du fait que l'exploitant effectue trop de prélèvements financiers sur l'entreprise.
La seule solution est de commencer à payer les appels de cotisations pour la période en cours, afin de ne pas aggraver la situation. Et, parallèlement de trouver un plan de remboursement pour les 30000.
Concernant la résidence de l'exploitant, il n'est plus possible de la saisir.
Votre dernière question : dettes intégrées à quoi ?
Cdt
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