Liquidation judiciaire & dettes personnelles
Bonjour,
Mon ami exerce actuellement en Entreprise Individuelle.
En raison d'une dette envers la caisse du RSI, il est probable qu'il soit placé en liquidation judiciaire. Hormis cette dette de 30 000 €, les fournisseurs sont bien réglés et l'emprunt professionnel est honoré chaque mois sans retard de paiement, mais les charges de RSI commencent à peser.
Nous sommes en union libre et avons acheté une maison avec prêt immobilier en cours de remboursement, toujours réglé sans problème.
Ma question est la suivante : peut-on saisir notre maison si la liquidation judiciaire est prononcée ? Les dettes personnelles de mon ami pour lesquelles il est co-emprunteur vont t'elles être intégrées ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Mon ami exerce actuellement en Entreprise Individuelle.
En raison d'une dette envers la caisse du RSI, il est probable qu'il soit placé en liquidation judiciaire. Hormis cette dette de 30 000 €, les fournisseurs sont bien réglés et l'emprunt professionnel est honoré chaque mois sans retard de paiement, mais les charges de RSI commencent à peser.
Nous sommes en union libre et avons acheté une maison avec prêt immobilier en cours de remboursement, toujours réglé sans problème.
Ma question est la suivante : peut-on saisir notre maison si la liquidation judiciaire est prononcée ? Les dettes personnelles de mon ami pour lesquelles il est co-emprunteur vont t'elles être intégrées ?
Merci d'avance pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour.
Même en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise, les dettes sociales RSI ne seront pas effacées.
En fait ces cotisations sont calculées sur le bénéfice (social) de l'entreprise. La situation difficile rencontrée par votre concubin vient, souvent, du fait que l'exploitant effectue trop de prélèvements financiers sur l'entreprise.
La seule solution est de commencer à payer les appels de cotisations pour la période en cours, afin de ne pas aggraver la situation. Et, parallèlement de trouver un plan de remboursement pour les 30000.
Concernant la résidence de l'exploitant, il n'est plus possible de la saisir.
Votre dernière question : dettes intégrées à quoi ?
Cdt
Même en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise, les dettes sociales RSI ne seront pas effacées.
En fait ces cotisations sont calculées sur le bénéfice (social) de l'entreprise. La situation difficile rencontrée par votre concubin vient, souvent, du fait que l'exploitant effectue trop de prélèvements financiers sur l'entreprise.
La seule solution est de commencer à payer les appels de cotisations pour la période en cours, afin de ne pas aggraver la situation. Et, parallèlement de trouver un plan de remboursement pour les 30000.
Concernant la résidence de l'exploitant, il n'est plus possible de la saisir.
Votre dernière question : dettes intégrées à quoi ?
Cdt
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