Double immatriculation INSEE en auto-entrepreneur

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 Etmacuisine -
Bonjour,
je tiens à vous faire part de mon expérience désastreuse concernant mon immatriculation en autoentreprise et la mouise dans laquelle la CMA m'a mise.
J'avais une première immatriculation en 2015 faite auprès de la CMA pour des travaux de secrétariat. Les choses ne s'étant pas déroulé comme prévu, j'ai demandé une radiation 4 mois plus tard à la CMA. A l'époque l'Urssaf m'avait envoyé un courrier de confirmation de radiation. Je ne m'en suis donc plus préoccupée.
Les choses se compliquent en 2019 lorsque je monte un nouveau dossier pour une immat en auto toujours auprès de la CMA pour une autre activité qui consiste en l'étude de plan technique et vente de meubles.
La CMA m'informe à ce moment que la première activité n'est pas radiée chez eux, ni au tribunal. On me refait signé un formulaire de radiation P4 pour régulariser la situation et on m'assure qu'ils s'en occupent. 2 mois plus tard, on m'annonce transféré ma demande d'immatriculation à la CCI dont relève ma nouvelle activité, mais la CMA m'assure à nouveau que la radiation a bien été faite pour la première.
La CCI créé ma nouvelle entreprise et tout se passe bien depuis août 2019, jusqu'à aujourd'hui où je reçois un appel du Tribunal qui m'annonce que je suis dans l'illégalité car j'ai une double immatriculation. L'INSEE les a informé que je serai déjà immatriculé en auto depuis 2015 et donc que mon nouveau numéro de Siret sera radié (numéro sous lequel je fais mes déclarations Urssaf, impôts, pôle emploi (bénéficière de l'ARCE), assurances, fournisseurs et bien sûr mes factures...
J'ai contacté la CMA qui m'assure avoir transmis la radiation au tribunal qui lui ne l'a pas réceptionné. En gros ils se rejettent la faute l'un sur l'autre.
Maintenant, le tribunal veut supprimer mon numéro de Siret actuel pour me remettre sur l'ancien. Comment puis-je justifier cela auprès des organismes sans que l'on m'accuse de fraude ou fausse déclaration ????
Il serait tellement plus simple de supprimer le 1er numéro de Siret qui ne sert plus depuis 2015.

1 réponse

Bonjour

Pour une personne physique, comme un auto-entrepreneur, un numéro de SIREN est attribué à VIE.
Vous arrêtez l'entreprise un jour. Dix ans plus tard vous redemarrez avec le même SIREN. (Si vous restez en personne physique, pas en société).
En principe je suis d'accord avec vous. Cependant l'un ou l'autre organisme a fait une gaffe. Aujourd'hui je me retrouve avec un 2e Siret qui m'a été attribué pour mon activité actuelle et le tribunal veut supprimer ce siret et me réattribuer l'ancien. Le problème est que la CMA n'a apparemment pas fait son job en transmettant la radiation de la 1ere entreprise et donc on ne peut pas basculer mon activité actuelle sur le 1er siret. Mais la CMA assure avoir procéder à la radiation mais ne peut pas me fournir le justificatif.
C'est un cauchemar sans fin et personne ne veut s'en occuper. Je ne sais même pas si j'ai un recours administratif pour ça.
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