KBIS introuvable
Sylvaine1209
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Modifié le 29 déc. 2018 à 17:40
ML - 4 févr. 2020 à 12:24
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LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
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Modifié le 29 déc. 2018 à 18:54
Modifié le 29 déc. 2018 à 18:54
Bonjour,
Tout d'abord le kBis est un document qui atteste de l'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Tous les autoentrepreneurs n'y sont pas inscrits. C'est les cas de ceux qui exercent des activités artisanales ou libérales. Si vous n'êtes pas inscrit, pas de kBis.
Ensuite il y a les nouvelles lois sur la protection des données (RGPD) qui s'appliquent maintenant à l'INSEE. Pour les entreprises en nom propre, dont les autoentrepreneurs, il faut que le chef d'entreprise autorise la diffusion de ces informations lors de la création de sa structure. Il y a une case à cocher prévue à cet effet dans le formulaire de création d'entreprise. Si vous ne l'avez pas cochée vous ne trouverez sur internet aucune information sur votre autoentreprise. Vous ne trouverez même pas le certificat INSEE qui était par le passé public et gratuit (contrairement au kBis).
Tout d'abord le kBis est un document qui atteste de l'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Tous les autoentrepreneurs n'y sont pas inscrits. C'est les cas de ceux qui exercent des activités artisanales ou libérales. Si vous n'êtes pas inscrit, pas de kBis.
Ensuite il y a les nouvelles lois sur la protection des données (RGPD) qui s'appliquent maintenant à l'INSEE. Pour les entreprises en nom propre, dont les autoentrepreneurs, il faut que le chef d'entreprise autorise la diffusion de ces informations lors de la création de sa structure. Il y a une case à cocher prévue à cet effet dans le formulaire de création d'entreprise. Si vous ne l'avez pas cochée vous ne trouverez sur internet aucune information sur votre autoentreprise. Vous ne trouverez même pas le certificat INSEE qui était par le passé public et gratuit (contrairement au kBis).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2018 à 18:54
Comment pourrait-il ne pas être inscrit s'il a un SIRET ?
Modifié le 29 déc. 2018 à 19:11