KBIS introuvable

Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 20 octobre 2015
Dernière intervention
29 décembre 2018
-
Bonjour, j'ai crée mon entreprise en Auto entrepreneur le 16/10/18 et mon kbis est introuvable sur les sites officiel, malgré que je mette mon Siret, est ce normal ?

En vous remerciant.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
848
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Dernière intervention
31 décembre 2018
590
1
Merci
Bonjour,

Tout d'abord le kBis est un document qui atteste de l'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Tous les autoentrepreneurs n'y sont pas inscrits. C'est les cas de ceux qui exercent des activités artisanales ou libérales. Si vous n'êtes pas inscrit, pas de kBis.

Ensuite il y a les nouvelles lois sur la protection des données (RGPD) qui s'appliquent maintenant à l'INSEE. Pour les entreprises en nom propre, dont les autoentrepreneurs, il faut que le chef d'entreprise autorise la diffusion de ces informations lors de la création de sa structure. Il y a une case à cocher prévue à cet effet dans le formulaire de création d'entreprise. Si vous ne l'avez pas cochée vous ne trouverez sur internet aucune information sur votre autoentreprise. Vous ne trouverez même pas le certificat INSEE qui était par le passé public et gratuit (contrairement au kBis).

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25369 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Gayomi
Messages postés
4890
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 janvier 2019
1343 -
Parce qu'il n'y a pas que le greffe du tribunal de commerce qui soit CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et apte à délivrer un numéro SIRET. Selon l'activité, l'Ursaff, la chambre des métiers etc. sont aussi des CFE.
LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
848
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Dernière intervention
31 décembre 2018
590 -
Le SIRET n'est pas la conséquence d'une inscription au RCS mais la conséquence d'une inscription de l'entreprise à l'INSEE. Toutes les entreprises sont inscrites à l'INSEE mais elles ne sont pas toutes inscrites au RCS. Les CFE demandent à l'INSEE d'immatriculer l'entreprise ils ne le font pas eux mêmes. Et comme il l'est dit par un autre intervenant certains CFE (URSSAFF et CM) n'ont aucun rapport avec le RCS.

Je me permets de rappeler que l'objectif de ce forum est d'aider les autres , pas de jouer en marquant le plus de points en répondant "Ah Bon ?" ou "Vous n'avez pas de comptable ?" ou "Je ne comprends pas".
Valenchantée
Messages postés
17804
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2019
4553 -
Pourquoi voir le mal partout ? je m'informe !! j'ai l'droit, M'sieur la Police ou pas ?!!
Gayomi
Messages postés
4890
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 janvier 2019
1343 -
Là, faudrait demander à Longtarin...
Valenchantée
Messages postés
17804
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2019
4553 -
;)
Commenter la réponse de LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
17804
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2019
4553
0
Merci
Bonjour,

Je ne comprends pas comment votre Kbis peut être introuvable.

Vous allez sur le site d'Infogreffe et vous tapez votre n° de siren ... si vous demandez votre Kbis, que se passe-t-il ?

Cdlt
Infogreffe me dit qu'il n'y a pas d'entreprise avec ce siret
Valenchantée
Messages postés
17804
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2019
4553 -
Bizarre ... il faudrait contacter le greffe du TC dont vous dépendez ...
Commenter la réponse de Valenchantée
Messages postés
7498
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
22 janvier 2019
2706
0
Merci
Il lui est demandé de payer...ce qui est tout à fait normal.

Mais il faut éviter tous les sites sauf INFOGREFFE .
Commenter la réponse de Marley-18
Dossier à la une