Quel taux de TVA est appliqué une sci

PAPS -
PAPS - 5 févr. 2020 à 19:41

Bonjour

Pourrait on me confirmer que le taux de TVA s'une SARL appliqué à une facture adressée aux SCI propriétaires de locaux à usages pro est bien de 20% ??

Merci d'avance

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hoquei44 Messages postés 17258 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 356

Bonjour,

La TVA ne dépend pas du client mais de la situation fiscale de celui qui facture.

CB

PAPS

Merci de votre réponse qui implique une précision de ma part .
Je suis une SARL et nous avons réalisé des travaux sur les menuiseries d'un bâtiment à usage professionnel géré par agence et dont le propriétaire est une sci.
Le maître d'oeuvre prétend que la TVA devrait être de 10% sur ma facture mais tout indique qu'elle doit être de 20%puisque ce sont des locaux pro.
Je n arrive pas à trouver le texte de loi sur ce point précis.

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