Quel taux de TVA est appliqué une sci
PAPS
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PAPS -
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Bonjour
Pourrait on me confirmer que le taux de TVA s'une SARL appliqué à une facture adressée aux SCI propriétaires de locaux à usages pro est bien de 20% ??
Merci d'avance
Pourrait on me confirmer que le taux de TVA s'une SARL appliqué à une facture adressée aux SCI propriétaires de locaux à usages pro est bien de 20% ??
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
La TVA ne dépend pas du client mais de la situation fiscale de celui qui facture.
CB
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Merci de votre réponse qui implique une précision de ma part .
Je suis une SARL et nous avons réalisé des travaux sur les menuiseries d'un bâtiment à usage professionnel géré par agence et dont le propriétaire est une sci.
Le maître d'oeuvre prétend que la TVA devrait être de 10% sur ma facture mais tout indique qu'elle doit être de 20%puisque ce sont des locaux pro.
Je n arrive pas à trouver le texte de loi sur ce point précis.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...