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hoquei44
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5 févr. 2020 à 19:26
5 févr. 2020 à 19:26
Bonjour,
La TVA ne dépend pas du client mais de la situation fiscale de celui qui facture.
CB
La TVA ne dépend pas du client mais de la situation fiscale de celui qui facture.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 févr. 2020 à 19:41
Je suis une SARL et nous avons réalisé des travaux sur les menuiseries d'un bâtiment à usage professionnel géré par agence et dont le propriétaire est une sci.
Le maître d'oeuvre prétend que la TVA devrait être de 10% sur ma facture mais tout indique qu'elle doit être de 20%puisque ce sont des locaux pro.
Je n arrive pas à trouver le texte de loi sur ce point précis.