Quel taux de TVA est appliqué une sci

Bonjour,

Une SCI familiale peut-elle bénéficier des taux de TVA réduits à 10 % et 5,5 % sur des travaux qu'elle fait réaliser par des artisans sur des logements lui appartenant et loués à usage de résidence principale ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Je suis en train d' acheter un immeuble à renover pour louer les parties suivantes:
3 appartements à renover entierement.
2 commerces à créer.
1 appartement à créer en changeant la destination de combles.
Pour l' instant des artisans me font des devis a 7% ou à 19.6%.
Dans le cadre de la renovation ai je la possibilité de bénéficier d ' une tva à 7%alors que je suis en SCI?
Merci d' avance de votre réponse.

Bonjour,

Une entreprise soumise à la TVA peut elle facturer la TVA à 5.50% à une SCI ?
Merci,
Cordialement,

AF

Bonjour, je ne sais pas si je suis dans la bonne section :/



J'ai besoin de quelques renseignements nous sommes une petites entreprises familiales de plaquiste, nous avons effectués quelques travaux de rénovation dans une mairies des travaux de faux plafonds 600x600 avec isolant laine de verre 200mm que nous avons facturés 5.5% de TVA (car sois disant d'après monsieur le maire il avait fait effectué d'autres travaux similaires à ce taux là à une autres entreprises).



Et là nous avons aménager des sanitaires dans la mairies (cloisons + faux plafond 600x600mm avec laine de verre 200mm et pose portes) auquel sur le devis nous avions mi...

Bonjour, j'ai repris pour l'habitation le local de boutique du RDC de ma maison(maison de ville à étages) le 28/2/17; j'ai effectué le changement d'affectation par formulaire H1;je compte rétablir la continuité entre le RDC et les étages, ce qui était la disposition initiale autrefois.
Est-ce que le changement d'affectation(commercial=>habitation) est considéré comme immédiat(donc TVA sur travaux à 10%) ou pas? l'artisan me dit qu'il faut un délai de 2 ans pour acter le changement d'affectation(dans ce cas:20% sur les travaux) mais je ne trouve ça nulle part.Merci d'avance

Bonjour,

Je fais construire un garage individuel dans une résidence et j'ai en main deux devis avec un taux de TVA appliqué différent : l'un réduit à 10%, l'autre 20%.
Pour moi, ne s'agissant pas d'une construction dédiée à l'habitat, je ne bénéficie pas du tarif réduit.
Cependant, l'entreprise concernée m'a confirmé dans un 2ème temps que je ne devais pas m'inquiéter, que le taux est bien de 10%.

Puis-je signer pour ce devis sans conséquence défavorable ultérieure à mon égard?

Merci d'avance de vos retours éclairés.