Plateforme de mise en relation et particuliers

robeen972 Messages postés 5 Statut Membre -  
robeen972 Messages postés 5 Statut Membre -
Hello,
Je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation Particulier à Particulier.

Je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier.

Je m'explique, des particuliers seront référencés sur la plateforme afin de réaliser un service.
Des particuliers/clients paieront les services des "particuliers prestataires". La plateforme récolte tous les paiements et reversent leur quote-part aux prestataires (après avoir récolté sa commission) - via un système de paiement style Adyen/Stripe -.

Ma question est la suivante :
La plateforme doit-elle absolument s'assurer que les particuliers/prestataires qui proposent leur services sur cette plateforme soient à minima auto-entrepreneur (donc professionnalisés) ? Ou alors la plateforme est uniquement responsable de la mise en relation et des reversements et n’a donc aucune responsabilité de la déclaration des revenus perçus par les particuliers/prestataires référencés sur sa plateforme.

Merci beaucoup !

1 réponse

  1. depirenpire
     
    Bonsoir ,
    Dans votre texte:
    -soient à minima auto-entrepreneur
    -Particulier à Particulier
    Donc c'est particulier ou professionnel ????

    Cela n'existe pas déjà ?????
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    1. robeen972 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Justement, la question est la suivante :
      La plateforme doit-elle absolument s'assurer que les particuliers/prestataires qui proposent leur services sur cette plateforme soient à minima auto-entrepreneur (donc professionnalisés) ? Ou alors la plateforme est uniquement responsable de la mise en relation et des reversements et n’a donc aucune responsabilité de la déclaration des revenus perçus par les particuliers/prestataires référencés sur sa plateforme.

      Ne pas lire entre les lignes
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