Plateforme de mise en relation et particuliers
robeen972
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robeen972 Messages postés 5 Statut Membre -
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Hello,
Je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation Particulier à Particulier.
Je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier.
Je m'explique, des particuliers seront référencés sur la plateforme afin de réaliser un service.
Des particuliers/clients paieront les services des "particuliers prestataires". La plateforme récolte tous les paiements et reversent leur quote-part aux prestataires (après avoir récolté sa commission) - via un système de paiement style Adyen/Stripe -.
Ma question est la suivante :
La plateforme doit-elle absolument s'assurer que les particuliers/prestataires qui proposent leur services sur cette plateforme soient à minima auto-entrepreneur (donc professionnalisés) ? Ou alors la plateforme est uniquement responsable de la mise en relation et des reversements et n’a donc aucune responsabilité de la déclaration des revenus perçus par les particuliers/prestataires référencés sur sa plateforme.
Merci beaucoup !
Je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation Particulier à Particulier.
Je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier.
Je m'explique, des particuliers seront référencés sur la plateforme afin de réaliser un service.
Des particuliers/clients paieront les services des "particuliers prestataires". La plateforme récolte tous les paiements et reversent leur quote-part aux prestataires (après avoir récolté sa commission) - via un système de paiement style Adyen/Stripe -.
Ma question est la suivante :
La plateforme doit-elle absolument s'assurer que les particuliers/prestataires qui proposent leur services sur cette plateforme soient à minima auto-entrepreneur (donc professionnalisés) ? Ou alors la plateforme est uniquement responsable de la mise en relation et des reversements et n’a donc aucune responsabilité de la déclaration des revenus perçus par les particuliers/prestataires référencés sur sa plateforme.
Merci beaucoup !
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