Conflit riverains/organisateur de brocante
Antho1224
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Antho1224 Messages postés 2 Statut Membre -
Antho1224 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
voila je suis président d'une association qui organise chaque année une brocante sur la voie publique. Bien entendu la circulation et le stationnement sont interdit par arrêté municipal tout au long de la manifestation.
Seulement je rencontre un problème avec un couple de riverain qui s'oppose fermement à notre brocante depuis le départ.
Ils souhaite désormais nous interdire de placer un exposant devant chez eux (Pas sur leurs terrain mais bien sur le trottoir). J'aimerai savoir s'ils ont le droit de faire cela ? que faire s'il le font quand même?
Merci d'avance
voila je suis président d'une association qui organise chaque année une brocante sur la voie publique. Bien entendu la circulation et le stationnement sont interdit par arrêté municipal tout au long de la manifestation.
Seulement je rencontre un problème avec un couple de riverain qui s'oppose fermement à notre brocante depuis le départ.
Ils souhaite désormais nous interdire de placer un exposant devant chez eux (Pas sur leurs terrain mais bien sur le trottoir). J'aimerai savoir s'ils ont le droit de faire cela ? que faire s'il le font quand même?
Merci d'avance
2 réponses
Bonjour,
Vous devez laisser un accès libre pour permettre aux éventuels riverains à mobilité réduite (=en fauteuil roulant) d'accéder à leur logement.
Pour rappel un fauteuil roulant ne peut descendre et monter d'un trottoir que par un bateau, et l'accès au logement se fait généralement que par le trottoir.
Donc, si vous vous amusez à placer des stands qui entravent leur circulation sur le trottoir, le motif pour s'opposer est tout trouvé, même si eux ne sont pas personnellement concerné.
CB
Vous devez laisser un accès libre pour permettre aux éventuels riverains à mobilité réduite (=en fauteuil roulant) d'accéder à leur logement.
Pour rappel un fauteuil roulant ne peut descendre et monter d'un trottoir que par un bateau, et l'accès au logement se fait généralement que par le trottoir.
Donc, si vous vous amusez à placer des stands qui entravent leur circulation sur le trottoir, le motif pour s'opposer est tout trouvé, même si eux ne sont pas personnellement concerné.
CB
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