Conflit riverains/organisateur de brocante

Antho1224 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020 - 5 févr. 2020 à 02:23
Antho1224 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020 - 5 févr. 2020 à 12:58
Bonjour à tous,

voila je suis président d'une association qui organise chaque année une brocante sur la voie publique. Bien entendu la circulation et le stationnement sont interdit par arrêté municipal tout au long de la manifestation.

Seulement je rencontre un problème avec un couple de riverain qui s'oppose fermement à notre brocante depuis le départ.
Ils souhaite désormais nous interdire de placer un exposant devant chez eux (Pas sur leurs terrain mais bien sur le trottoir). J'aimerai savoir s'ils ont le droit de faire cela ? que faire s'il le font quand même?

Merci d'avance

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16012 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 8 594
5 févr. 2020 à 06:14
Bonjour,

Vous devez laisser un accès libre pour permettre aux éventuels riverains à mobilité réduite (=en fauteuil roulant) d'accéder à leur logement.
Pour rappel un fauteuil roulant ne peut descendre et monter d'un trottoir que par un bateau, et l'accès au logement se fait généralement que par le trottoir.
Donc, si vous vous amusez à placer des stands qui entravent leur circulation sur le trottoir, le motif pour s'opposer est tout trouvé, même si eux ne sont pas personnellement concerné.

CB
0
Antho1224 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020
Modifié le 5 févr. 2020 à 12:59
Nous laissons bien entendu un espace suffisant pour la circulation riverains afin qu'ils puissent librement sortir de chez eux. (les trottoirs sont rabaissé devant chaque maison)
0