Facturer une administration pour les SARL ?

TOMTOM -  
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour les administrations il faut facturer en TTC ou en HT ?
Si je vend des fournitures à une caserne de gendarmerie par exemple, ma facture doit être en TTC ou en HT ?

Cdt

paulo

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

Faites vous aider par votre comptable, car là la question est révélatrice de très grave lacune. Il faut qu'il vous fasse une mise au point sur les principes de base de la TVA.

La facturation de la tva n'est pas liée à votre client, mais à votre situation fiscale.

CB
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