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Facturer une administration pour les SARL ?

TOMTOM - Modifié le 31 janv. 2020 à 19:58
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 31 janv. 2020 à 19:36

Bonjour,
Pour les administrations il faut facturer en TTC ou en HT ?
Si je vend des fournitures à une caserne de gendarmerie par exemple, ma facture doit être en TTC ou en HT ?

Cdt

paulo

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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 607
31 janv. 2020 à 19:36

Bonjour,

Faites vous aider par votre comptable, car là la question est révélatrice de très grave lacune. Il faut qu'il vous fasse une mise au point sur les principes de base de la TVA.

La facturation de la tva n'est pas liée à votre client, mais à votre situation fiscale.

CB

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