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1 réponse
Bonjour.
A savoir : en travaillant avec un unique cabinet de maîtrise d'œuvre, en cas de contrôle par l'Urssaf dans ce cabinet, il y aurait requalification de votre contrat de sous-traitance en contrat salarié.
Afin d'éviter ce cas de figure, la seule solution est de travailler avec plusieurs partenaires.
Le régime fiscal le plus simple est la micro entreprise, le statut juridique correspondant étant l'entreprise individuelle.
Les chambre de commerce et de métiers dispensent des formations pour ces futurs entrepreneurs.
Cdt
A savoir : en travaillant avec un unique cabinet de maîtrise d'œuvre, en cas de contrôle par l'Urssaf dans ce cabinet, il y aurait requalification de votre contrat de sous-traitance en contrat salarié.
Afin d'éviter ce cas de figure, la seule solution est de travailler avec plusieurs partenaires.
Le régime fiscal le plus simple est la micro entreprise, le statut juridique correspondant étant l'entreprise individuelle.
Les chambre de commerce et de métiers dispensent des formations pour ces futurs entrepreneurs.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...