Vente de plats préparés et d'alcool à domicile avec livraison
Topaze
-
5 août 2020 à 12:00
Gayomi Messages postés 17221 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 août 2020 à 19:08
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2 réponses
P.Raphanel
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10 août 2020 à 19:01
10 août 2020 à 19:01
Bonjour Béatrice,
La vente d'alcool est une activité réglementée. Vous devez obtenir une licence.
Vous devez obtenir une petite licence à emporter pour les boissons du 1er et 2ᵉ groupe (notamment la bière, le cidre ou le vin)
Ou bien une licence à emporter pour pouvoir commercialiser tous les types de boissons.
Attention, si vous comptez commercialiser de l'alcool à emporter entre 22h et 8h du matin vous devrez suivre une formation spécifique.
Cordialement
La vente d'alcool est une activité réglementée. Vous devez obtenir une licence.
Vous devez obtenir une petite licence à emporter pour les boissons du 1er et 2ᵉ groupe (notamment la bière, le cidre ou le vin)
Ou bien une licence à emporter pour pouvoir commercialiser tous les types de boissons.
Attention, si vous comptez commercialiser de l'alcool à emporter entre 22h et 8h du matin vous devrez suivre une formation spécifique.
Cordialement
Gayomi
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10 août 2020 à 19:08
10 août 2020 à 19:08
Pour la vente d'alcool, une licence est obligatoire.
Pour les plats, toutes les ventes au public sont réglementées (hygiène notamment).
Vous devriez par contacter la chambre du commerce dont dépend votre commune.
Pour les plats, toutes les ventes au public sont réglementées (hygiène notamment).
Vous devriez par contacter la chambre du commerce dont dépend votre commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...