Facturation ou pas lors de la revente de son véhicule [Résolu]

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Bonjour à tous,

Voici mon cas..
Je suis auto-entrepreneur, l'an passé j'ai vendu mon véhicule perso pour acheter un véhicule utilitaire, qui a été utilisé pour l'activité auto.
Aujourd'hui je veux revendre ce véhicule.
Ce qui me parait évident est de revendre à mon compte personnel ce véhicule comme un particulier.
Un ami m'a mis le doute et m'explique qu'il faudra une facture pour la revente et déclarer cette vente en chiffre d'affaires et donc payer les 13% de charge.

Ce capital étant en grosse partie mon apport personnel, je ne vois pas pourquoi cela rentrerait dans mon CA, surtout que ce n'est pas du tout mon activité. Je suis traiteur.

Bref savez vous quelle est la règlementation dans ce cas?

Par avance merci de vos retours.
David

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Bonjour David_57,

Vous êtes en entreprise individuelle, et vous êtes le propriétaire de ce véhicule (carte grise).
Ce véhicule n'existant pas à votre bilan (vu que vous n'avez pas de bilan), pourquoi auriez-vous a le déclarer??

De plus, dès lors que vous revendez un bien qui est amorti (je parle en société notamment), le produit de la vente n'est JAMAIS considéré comme du chiffre d'affaire.
La déclaration n'est faite que pour déclarer une moins-value ou une plus-value taxable.
Jamais du chiffre d'affaire.

Dans votre cas, vous revendez le véhicule sans rien dire ni demander a personne.
Il s'agit de votre véhicule personnel, qu'il s'agisse d'une berline, d'un utilitaire, d'une moto ou autre...

Votre ami est bien mal informé. Méfiez-vous toujours des gens qui n'ont jamais créer d'entreprise ou de société et qui pensent mieux savoir que ceux qui l'ont fait...

Cordialement,
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19 août 2020

Bonjour Ventdest77,

Merci pour votre réponse rapide!
Je parlais d'amis, pour ne pas épiloguer, mais là où le doute s'est installé, est qu'il s'agissait d'un expert-comptable qui étudiait le passage de EI à SAS pour mon cas. Il a douté, mais on est pas allé plus loin, ce n'était pas le sujet sur le moment. A ce moment il était question d'apporter le véhicule en capital.
Il est vrai qu'une partie du camion a été financé par le résultat de l'entreprise, mais il me semble que le résultat/bénéfice m'appartient en propre?

Je profite pour aller plus loin dans ma question, je vais très probablement moi personnellement vendre un véhicule a une société, sans parler de la TVA, ai je la possibilité d'éditer une facture qui me sera à priori demandée?

Un grand merci !
Cordialement
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19 août 2020

Je pense avoir la réponse maintenant, l'acheteur aura l'acte de vente, pas une facture.
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21 septembre 2020
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David_57,

Un particulier n'est pas autorisé a établir une facture.
Seules les entreprises et les sociétés le peuvent.
Vous pouvez néanmoins lui fournir l'acte de vente, une attestation manuscrite de vente, voir une quittance.
Vous n'êtes pas concerné par la TVA.

Cordialement,
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19 août 2020

Un grand merci Ventdest77 pour vos réponses !
Tout est bon pour moi !

Cordialement
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