Forme juridique d'une société.

Résolu

Helene_0456 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 - 14 août 2020 à 15:21
Helene_0456 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 - 14 août 2020 à 21:59

Bonjour, je crois déjà avoir une idée mais j'aimerais avoir une confirmation : s'il existe un établissement principal donc un siège et deux établissements secondaires, la forme juridique de la société ne peut pas être entrepreneur individuel ?? La société est forcément commerciale et l'immatriculation au RCS est obligatoire ? De même que c'est l'article 1832 du code civil qui s'applique ?? Deuxième question : pour un même établissement, c'est à dire un seul local à une seule adresse, c'est impossible qu'il y ait plusieurs auto entrepreneurs comme dirigeants de cet établissement ?? Normalement, il n'existe qu'un seul auto entrepreneur ou entrepreneur individuel comme dirigeant pour un seul établissement ?? Si il existe plusieurs dirigeants pour une même entreprise, j'entends par dirigeants ceux qui ont effectués les apports, créés la société et en effectuant un travail, réalisent des profits et participent aux pertes et ceci sans aucun autre personnel dans l'entreprise, ce sont bien des associés juridiquement ?? Et la société est au moins une SARL devant être inscrite au RCS ?? Merci infiniment pour vos réponses précieuses. Cordialement.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 1 308
14 août 2020 à 20:42

Helene_0456,

vous ne trouverez et ne comprendrez aucune des réponses qui vous seront données, quelles que soient les questions que vous poserez, car vous ne maitrisez pas les termes:

Vous ne faites pas la différence entre statut juridique et statut fiscal,
Vous ne faites pas la différence entre siège social et établissement principal ou secondaire,
Vous ne faites pas la différence entre entreprise et société,
Vous ne faites pas la différence entre un commerçant et une profession libérale...

Bref... vous ne maitrisez aucun terme, et vous mélangez copieusement tous les termes dans la même phrase en pensant qu'il s'agit de la même chose.
Même si l'on vous donne une réponse a peu près cohérente, cela restera flou dans votre esprit de toutes façons.

Dites a votre amie de se renseigner par elle-même, car vu les réponses que vous allez lui apporter, cela m'étonnerait que vous l'éclairiez mieux...
C'est un joyeux bouillon de culture dans votre esprit...

Cordialement,

xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
14 août 2020 à 21:10

bonsoir Ventdest
ah lala que c'est vrai cette amalgame ! et la liste est longue...

Helene_0456 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 3
14 août 2020 à 21:59

Merci mais j'ai ma réponse, le site Société. Com induit effectivement les gens en erreur, j'ai comparé son affaire avec d'autres de même nature, même activité, même nombre de personnes, c'est toujours la même forme juridique, toujours les mêmes délais, toujours les mêmes éléments... Sur le moment je me suis quand même inquiétée mais je suis rassurée. Ouf.

Réponse 2 / 4

djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
Modifié le 14 août 2020 à 19:05

bonjour,

vous parlez toujours de ces 3 médecins que vous connaissez qui exercent à la même adresse ?

Helene_0456 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 3
14 août 2020 à 19:13

Je ne les connais pas personnellement et la mention de leur activité je l'ai dit dans une question qui a été effacée hier du forum. J'ai juste une amie qui m'en parle mais ça ne me regarde pas vraiment. Par contre je désire obtenir ce type de renseignements, effectivement.

djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115 > Helene_0456 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020
Modifié le 14 août 2020 à 19:18

Un médecin de ville est profession libérale, pas un auto entrepreneur.

Réponse 3 / 4

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 607
14 août 2020 à 18:57

Bonjour,

s'il existe un établissement principal donc un siège et deux établissements secondaires, la forme juridique de la société ne peut pas être entrepreneur individuel ??

Un entrepreneur individuel n'aurait donc pas le droit d'avoir trois sites différents pour travailler : un où il travaille trois jours dans la semaine, et les deux autres une seule journée.

pour un même établissement, c'est à dire un seul local à une seule adresse, c'est impossible qu'il y ait plusieurs auto entrepreneurs comme dirigeants de cet établissement ??

Le coworking existe même pour les auto-entrepreneurs. Des autoentrepreneurs peuvent travailler à plusieurs dans la même pièce, sans pour autant travailler sur la même activité. Un informaticien et une secrétaire, tous deux en autoentrepreneur y arrivent.

CB

Réponse 4 / 4

Helene_0456 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 3
14 août 2020 à 19:07

D'accord, donc la forme juridique de la société peut être auto entrepreneur même s'ils se comportent tous les 3 comme des associés à savoir la mise en commun d'apports, la réalisation de bénéfices, l'affectio societatis, et donc l'immatriculation au RCS n'est pas obligatoire ?? Je parle pour un seul établissement. À une adresse unique ? Merci.

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 607
14 août 2020 à 19:11

Ce n'est pas du tout clair, pouvez vous être plus précise. Car en donnant des informations bateaux, vous ne pourrez pas obtenir de réponses.

CB

Helene_0456 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 3 > hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
14 août 2020 à 19:49

Je parle de l'article 1832 du code civil, le comportement des associés engendre la forme juridique SARL et donc l'immatriculation au RCS, (enfin je crois) malgré la profession exercée, dans mon cas, l'entreprise en question n'est pas immatriculée au RCS et a le statut "entrepreneur individuel" alors que les auto entrepreneurs en cause ont toujours tout fait ensemble dès le début, ça fait 10 ans que ça dure, donc je me posais légitimement la question de la forme juridique car un membre de ce forum m'a dit ya pas D'EURL possible s'il y a établissements secondaires, fermés, un au bout de 7 mois, l'autre 2 ans, donc j'ai supposé que c'était pareil pour "auto entrepreneur", vu à quoi ça ressemble, pour le siège ya 3 SIRET, 7 mois vous rendez-vous compte ?? D'autres éléments sont de nature psychique, narcissique, et je me pose sérieusement la question de la société de façade. Ce qui entraîne ce que vous savez vu la profession mais je ne suis pas juriste. Et ça ne me concerne pas de toute façon. C'est la question d'une amie à moi. Je me permets donc d'être direct, l'article 1832 du code civil s'applique t il à une profession libérale, c'est à dire auto entrepreneur, en cas de société de façade ?? Merci à vous en tous cas. Bonne soirée.

"une profession libérale, c'est à dire auto entrepreneur"

une profession libérale n'est PAS "auto entrepreneur" : https://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/a-qui-s-adresse-le-statut/index.html

Un médecin de ville, par exemple, est chef de son entreprise, mais n'est pas "auto entrepreneur".

Helene_0456 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 3 > djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
14 août 2020 à 20:01

OK, merci.

De rien ! Voilà au moins un point éclairci...

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