Le site Société. Com
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Helene_0456
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Helene_0456 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 - 14 août 2020 à 00:10
Helene_0456 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 - 14 août 2020 à 00:10
Bonjour, je désire savoir quelle forme juridique d'entreprise figure sur le site Société. Com. Si par exemple un médecin est considéré comme une société, un entrepreneur individuel c'est à dire une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée il a forcément l'obligation légale d'être immatriculé au registre du commerce et des sociétés et pas seulement à L'URSSAF n'est-ce pas ?? Puisqu'il a la personnalité morale en vertu de l'article 1842 du code civil et est considéré comme société commerciale en vertu de l'article 1832 du même code ?? D'avance merci infiniment pour votre réponse. Cordialement.
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13 août 2020 à 23:06
13 août 2020 à 23:06
En principe c'est un site qui diffuse des informations du Registre National du Commerce et des Sociétés et de l'INSEE
après, n'étant pas un site "officiel" il n a peut être pas toutes les infos,
Pour pouvoir répondre, il faudrait connaitre votre problème exactement
" un entrepreneur individuel c'est à dire une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée"
non un entrepreneur individuel, n'est pas forcément une eurl
il peut avoir d'autre statut, qui ne nécessite pas forcément de personnalité morale.
Un medecin, est une profession libérale qui n'a pas nécessairement d'immatriculation au RCS
en principe par contre il a au moins un numéro Siren
après, n'étant pas un site "officiel" il n a peut être pas toutes les infos,
Pour pouvoir répondre, il faudrait connaitre votre problème exactement
" un entrepreneur individuel c'est à dire une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée"
non un entrepreneur individuel, n'est pas forcément une eurl
il peut avoir d'autre statut, qui ne nécessite pas forcément de personnalité morale.
Un medecin, est une profession libérale qui n'a pas nécessairement d'immatriculation au RCS
en principe par contre il a au moins un numéro Siren
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2020 à 00:10