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Société civile : identification sur la boite à lettres

furaxrobert Messages postés 5 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, est-ce qu'une SCI spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers dont la dénomination est au domicile de ces deux gérants ont obligation d'apposer leur identification sur la boite à lettres merci!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il n'y a pas d'obligation. Par contre si du courrier est prévu, il vaut mieux identifier la boite à lettres, sinon le courrier sera retourné à l'expéditeur en NPAI.
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