Quelle société pour une holding? [Résolu]

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 Slurp39 -
Bonjour,

1)Est ce qu'une EIRL (qui n'a pas de personnalité morale) peut devenir une filiale d'une holding (ex SASU)?

2)Est ce qu'une SCI peut être la seule filiale d'une holding (toujours en SASU) qui aurait une activité d'investisseur sur les marchés financiers et donc également une activité d'investissement via la SCI?

Je cherche une solution qui permette de faire circuler des bénéfices d'une activité d'investissement en finance vers une activité d'investissement immobilier sans être obligé de créer 3 structures car ça me ferait un peu cher et lourd pour ma petite capacité.

Merci pour vos lumières

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dimanche 26 juillet 2009
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26 décembre 2020
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Bonjour Slurp39,

Une Holding n'est pas un statut juridique.
Une holding est une activité avec un code Naf/Ape et doit donc choisir un statut juridique parmi ceux existant (SAS, SA, SARL, SCI, etc...).
Une holding ne peux détenir que des parts et/ou actions de société de personne morale, jamais de personnes physiques (sauf cas particuliers mais vous n'êtes pas dans ce cas).

Une SCI peux donc être détenue par une Holding SAS, mais sous condition que les deux associés (minimum pour une SCI) versent leur part à la holding, et uniquement si la SCI est soumise à l'IS.
Si la SCI est à l'IR, la SAS Holding ne pourra pas la détenir vue qu'elle est elle-même à l'IS (conflit de statuts fiscaux).

Il ne peux y avoir que des sociétés à l'IS dans une Holding a l'IS, et que des sociétés à l'IR dans une Holding a l'IR.

Si vous intégrez néanmoins une SCI à l'IR dans une Holding SAS (donc à l'IS), le fisc requalifiera la SCI en SCI à l'IS et non SCI à l'IR (avec les conséquences qui en découlent bien entendu, notamment l'impossibilité de faire marche arrière de l'IS vers IR).

Donc pour votre question, difficile de vous répondre vu que l'on ne sait pas quel est le statut fiscal de votre SCI.

Cordialement,
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours...  Lao Tseu.
Bonjour,

En effet, le but était de lancer une SCI à l'IR afin de bénéficier d'une mise à dispo du bien immobilier en question.
Je comprends que ma petite idée n'est pas viable sur le plan juridique.

Merci pour votre explication limpide!:)
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