Question boni association
Richard22 -
Bonjour,
Notre association va être dissoute, et nous apprenons que le bonis de plusieurs milliers d'euros va être basculé sur une autre association nouvellement créée, dont le président est un salarié actuel de l'association bientot dissoute (qui est proche du président de l'association).
Ce salarié ne se cache pas qu'il utilisera les fonds obtenus par le bonis pour devenir président salarié de la nouvelle association d'ici quelques mois.
N'y a-t-il pas une forme d'inégalité entre les salariés de l'association dissoute ? Si oui quelles sont les démarches à faire pour rétablir une certaine justice ?
Merci de nous éclairer
5 réponses
" (...) que le bonis de plusieurs milliers d'euros va être basculé sur (...) " : qui a décidé de ce mouvement de fonds ?
Ce ne sont là de votre part que des spéculations et des supputations.
Juridiquement, l'important est de déterminer, selon les statuts de cette association :
- quel organe peut et doit prononcer la dissolution de cette association
- quel organe peut et doit décider à qui sera reversé l'actif restant au moment de la dissolution, y compris le mobilier, les véhicules, etc.
Qu'en est-il ?
La dissolution a déjà été prononcé lors de la précédente AG, nous étions ceci dit déjà tous au courant que l'association allait fermer.
Quant au boni, nous nous sommes en effet référés aux statuts qui disent que le boni sera versé à une association à but similaire. En l'occurrence les buts ne sont pas vraiment simulaire, mais ce salarié nous a dit que l'expression.était à prendre au sens large.
En fait on peut considérer que ce ne.sont que des suppositions, mais ce salarié ne voyant pas le problème face à ce mouvement d'argent étrange, il en parle très librement. Nous avons plus de mal à cerner le point de vue du président de l'association, qui.est son proche mais ne travaille pas avec nous.
" a déjà été prononcé lors de la précédente AG " : les statuts n'exigent-ils pas une AG extraordinaire pour prononcer la dissolution ?
" Nous avons plus de mal à cerner le point de vue du président " : vous pouviez donc voter contre.
Mais apparemment, les résultats du vote allaient dans le sens du "président". Il n'y a donc rien à objecter.
Sauf si encore une fois les statuts exigeaient une AG extraordinaire pour tout ça, la messe est dite et sauf à envisager d'assigner les responsables en justice, il n'y a plus qu'à laisser les faits se faire....
Ça a été décidé entre les membres du bureau visiblement, qui sont tous des proches de ce salarié. Même si ça n'a pas été voté en AG pour le moment, nous savons tous que ce sera validé d'office.
L'ensemble des salariés actuel vont quitter leur emploi avec la prime de licenciement minimale, alors qu'il y a un boni assez conséquent.
Cette situation nous donne l'impression qu'un salarié va être privilégié dans le futur, le boni se destinant aux payes qu'il compte recevoir dans sa future association. Mais ce futur salariat n'étant pas encore mis en place, c'est difficile de se plaindre de quoi que ce soit.
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Les statuts n'évoquent pas d'AG exceptionnelle pour la dissolution.
En réalité, nous ne nous sommes pas opposés à la dissolution de l'association. C'est la façon dont le boni est finalement utilisé qui nous pose problème.
J'imagine que la destination de ce boni sera bien voté lors de la dernière AG le mois prochain. Nous ne sommes bizarrement pas conviés pour le moment.
Je crains que personne ne se sente prêt à aller en justice parmi la poignée de salariés embauchés dans la structure. Nous aurions espéré qu'un contrôle final de la gestion financière puisse être demandé... mais auprès de qui ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...