Enseignant en langue + clients étrangers = TVA ou non ?

Bonjour,

Je me permets de poser ici une question relative au changement du seuil d’assujettissement à la TVA, car mon épouse risque d’être concernée, ses revenus étant supérieurs à 25k par an. Nous trouvons toutefois des informations d’apparence contradictoires en ligne.

Je vais essayer d’expliquer la situation aussi clairement que possible. Nos interrogations sont liées à deux points :

1/ Le fait que son activité (enseignement) soit ou non sujette à la TVA dans l’absolu.

2/ Le fait que ses revenus proviennent d’un pays étranger en UE, et non de France.

L’un et/ou l’autre de ces facteurs pourraient en effet signifier qu’elle soit ou non concernée par la nouvelle loi.

LA SITUATION DE MON ÉPOUSE

• Elle est Allemande et enseignante en allemand langue étrangère en microentreprise.
• Elle a pour client principal, source de la quasi-totalité de ses revenus, un institut associatif situé en Allemagne (la Volkshochschule, équivalent des universités populaires en France, où sont enseignées les langues, mais des tas d’autres choses).
• Ses cours sont pour l’essentiel financés par des subventions publiques allemandes (il s’agit de cours d’allemand donnés à des adultes immigrés en Allemagne).
• Il faut savoir que les activités d’enseignement quelles qu’elles soient ne sont pas assujetties à la TVA en Allemagne.

CONCERNANT L’ACTIVITÉ ELLE-MÊME

Nous trouvons que « Les activités suivantes peuvent être exonérées de TVA si certaines conditions sont remplies :

Enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel, agricole, distance

Formation professionnelle continue assurée par un Établissement public ou une société titulaire d'une attestation délivrée par l'autorité administrative compétente ».

Nous trouvons toutefois que « les activités d'enseignement sont des prestations de services qui peuvent être soumises à la TVA dès lors qu'elles correspondent à une activité économique effectuée à titre onéreux » et que « les cours dispensés dans les écoles de langue étrangères sont assujetties à la TVA » (la Volkshochschule n’est toutefois pas spécifiquement une école de langue, des cours de toutes sortes y étant donnés).

NOTRE QUESTION #1 : Nous ne comprenons pas si la Volkshochschule et/ou la nature des cours donnés rentrent dans les catégories non assujetties ou non.

CONCERNANT LA TVA EN CAS DE CLIENTS ÉTRANGERS

Nous trouvons que « la réalisation, par un assujetti implanté en France, d’une prestation au profit d’un assujetti implanté dans ou hors de l’Union européenne n’est pas imposable à la TVA française. Le prestataire français facture sans TVA. Il porte la mention « autoliquidation » sur la facture si le client est un assujetti établi dans l’UE. Il indique « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » si le client est un assujetti établi hors de l’UE. »

Nous trouvons toutefois que « Ce principe de facturation sans TVA ne s’applique pas lorsque l’acheteur ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire. Puisque le client n'est pas redevable de la TVA dans son pays, la TVA française est facturée. » 

Nous ignorons si la Volkshochschule dispose ou non d’un tel numéro (mon épouse vient de leur poser la question par email), mais il est a  priori certain que dans tous les cas cette institution ne paie pas de TVA en Allemagne.

NOTRE QUESTION #2 : Nous ne comprenons pas si le fait que la Volkshochschule et l’ensemble des enseignants qu’elle emploie en freelance, ne soient pas assujettis à la TVA en Allemagne signifie que mon épouse devrait alors s’acquitter de la TVA en France.

Il va de soi que le plus simple serait de poser la question directement aux Impôts, mais nous savons aussi par expérience que dans les cas un peu complexes ou inhabituels, il n’est pas rare qu’un employé de l’administration se trompe et donne une réponse erronée. C’est la raison pour laquelle nous préférons recueillir d’abord des échos de la communauté avant de nous adresser à l’administration (ce que nous ferons si un doute subsiste).

Un très grand merci par avance à quiconque saura éclairer notre lanterne.