Sortir une part de stock du Bilan ... remboursement des appo

torrnadio Messages postés 110 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Artisan déclaré Bic simplifié

J'ai une spécificité qui m'oblige à constituer du stock de bois rares 10 ans d'avance. C'est un problème. Donc, lorsque j'en trouvais j'en achetais et si mon entreprise ne pouvait pas investir, je l'achetais avec mes deniers propres et inscrivait cela en apport personnel ...
Il se trouve, que en 10 ans j'ai accumulé 16k€ de stock en apports.
Est il possible maintenant de sortir ces 16k€ du stock pour les avoir en nom propre personnel ? l'entreprise n'a pas 16k€ d'argent en banque alors peut elle donner cette valeur sous forme de stock rendu ? à moi ensuite alors de revendre ce stock en nom individuel

Merci

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3 réponses

monspeudo
 

Bonjour,

Donc, lorsque j'en trouvais j'en achetais et si mon entreprise ne pouvait pas investir, je l'achetais avec mes deniers propres et inscrivait cela en apport personnel ...

--> donc les stocks sont la propriété de l'entreprise.

Est il possible maintenant de sortir ces 16k€ du stock pour les avoir en nom propre personnel ? l'entreprise n'a pas 16k€ d'argent en banque alors peut elle donner cette valeur sous forme de stock rendu ?

--> il faut que l'entreprise fasse une facture de vente à votre nom propre. 16k€ = 3,2€ tva à 20% à payer par l'entreprise. Et vous devrez payer votre entreprise afin qu'elle encaisse les 19,2k€ de vente.

à moi ensuite alors de revendre ce stock en nom individuel

--> en nom propre vous n'avez plus le droit de facturer la TVA. Donc, les stocks de 16k€ au bilan de l'entreprise devra être vendu pour 19k€. Puis les 19k€ de ventes devront être déclaré sur votre déclaration de revenus.

Fiscalement, à faire cela vous allez enrichir l'État qui vous en remercie grandement.  A quoi ça sert de vous vendre en nom propre les biens qui déjà présent dans l'entreprise ?

Si vous vendez tout à 24k€ttc, via l'entreprise vous n'êtes imposé qu'à hauteur de 4k€ (base impot). Si vous vendez pour la même somme à votre nom propre, vous êtes imposé à hauteur de 24k€ (base impot), soit 20k€ de plus d'imposition (merci de vouloir renflouer les finances de l'État).

Le mieux est de laisser l'entreprise vendre.

Cordialement

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torrnadio Messages postés 110 Statut Membre 4
 

Merci de votre réponse

Je suis en artisan bic exonéré de TVA art 293b

Mon soucis est comment récupérer mes apports cumulés sur des années alors que l'entreprise est loin de les avoir ... l'entreprise doit vendre puis me rembourser ? mais il est si difficile de vendre que ça peut être long. Peut elle me donner "à la place" d'argent, des biens de même valeur ?

Merci

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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
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