Quel recours pour récupérer du matériel
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans l'association, dont je suis le président, nous sommes deux groupes de musique.
Un des deux groupes a décidé d'arrêter, donc de partir de l'asso. Ils ont du matériel que l'association a acheté . Le problème, ils ne veulent pas nous le restituer. Quel recours avons nous pour la récupération du matériel.
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
La première étape sera pour vous d'apporter une preuve que c'est bien eux qui ont le matériel. Un document écrit décrivant les conditions de l'emprunt (et idéalement les pénalités contractuelles pour "retard").
Parce que sans ce document, les membres du groupes auront la défense facile de dire qu'ils vous ont déjà tout rendu. Et seront témoins les uns pour les autres.
Ne pas avoir ce document n’empêchera jamais l'étape suivante, mais compliquera vos chances d'avoir gain de cause (ou simplement votre force de persuasion).
L'étape suivante consister à 'assigner en justice'. Il y aura des étapes préparatoires qui seront suffisante dans la plupart des cas (surtout si vous avez les documents). Lettre recommandée, conciliation.
Pour la plupart des gens, une lettre recommandée mentionnant le tribunal suffit à convaincre d’arrêter les bêtises. Mais il y a aussi des gens qui 'vivent' pour aller au tribunal, y compris persuadés de perdre.
Un avocat (ou assimilé) sera recommandé pour éviter les erreurs et augmenter les chances de résultat à faible coût, mais pas indispensable... si vous savez quoi faire et n'avez pas besoin de demander. Et de la même façon que mentionner le tribunal tends à motiver les gens, la mention de 'votre avocat' aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...