Franchise en base TVA
charlesgeni17
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charlesgeni17 Messages postés 46 Statut Membre -
charlesgeni17 Messages postés 46 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question par rapport à la franchise en base TVA.
Je suis autoentrepreneur (activité de prestation de services), pour bénéficier de la franchise en base de TVA, je dois être dans une de ces deux situations :
1) Le CA en N-1 est inférieur ou égal à 37 500 €.
2) Le CA en N est inférieur ou égal à 41 250 €.
En 2024, j'ai réalisé un CA de 15800 € (entreprise créée de 02/07/2024, au prorata je suis à environ 31500 €).
En 2025, je vais réalisé un CA prévisionnel d'environ 40500 €.
Si je souhaite continuer de bénéficier de la franchise TVA pour l'année 2026, mon CA de 2025 est-il bon ?
Merci d'avance
A voir également:
- Franchise en base TVA
- Franchise en base de tva - Guide
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Travaux piscine tva 10 % ou 20 - Forum Impôts
- Tva garagiste - Forum Impôts
2 réponses
Les seuils de franchise restent les mêmes jusqu'au 31/12/2025. Rien n'est moins sûr pour 2026.
Attention :
- les opérations effectuées sont soumises à la TVA dès le 1er jour de dépassement (CA en temps réel et non en fonction du CA de celui de l'année précédente ou de toute autre considération)
- le droit à déduction de la TVA peut alors être exercé sur les dépenses intervenues dès ce même 1er jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Si rien ne change en 2026, serai-je toujours exempté de TVA avec les CA indiqués ?
La TVA est de toute façon neutre pour vous. Et ne pas être en franchise vous permet de la récupérer sur vos achats.
Ce qui fait que, en règle générale, on est gagnant à être assujetti à la TVA.