Règlementation concernant panneau indicateur d'entreprise
jee pee Messages postés 42540 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Y a t il une différence entre un panneau indicateur (indiquant le nom de mon entreprise) et un panneau publicitaire ?
Je souhaiterais savoir si la loi m'empêche de mettre un panneau indicateur en début de ma rue sur un panneau de signalisation type "Cèdez le passage" ?
Merci
- Panneau signalisation entreprise
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Contrat location panneau publicitaire chez particulier - Forum Immobilier
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
- Panneau a vendre ✓ - Forum acheter une maison
2 réponses
Salut,
la signalisation routière ne peut être amendée qu'avec l'accord écrit de son gestionnaire (commune, département..).
Voir à ce sujet toutes les pancartes attachées au pied des feux de signalisation qui annoncent qui un vide-grenier, qui un cirque ou autre. Ces pancartes sont temporaires et doivent être ôtées après l’évènement faute de quoi elles le seront au frais de ceux qui les ont apposées.
" Ces pancartes sont temporaires et (...)" surtout illégales car posées (a priori) sans autorisation de l'instance chargée de leur gestion.
Elles doivent non seulement être enlevées sans délai mais en outre ne jamais être accrochées, sauf autorisation, le mobilier urbain n’ayant pas vocation à constituer un support pour de la publicité privée.
En revanche, il est toujours possible de prendre contact avec le gestionnaire (la commune en général) et négocier ensemble des conditions techniques et financières de la pose d'un tel panneau informatif, sur des supports existants ou à créer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...