Micro-BNC vs DC

Lovac23 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Hilde -

Bonjour,

Je cherche à comparer le régime micro de la DC pour voir quel régime serait le + avantageux pour moi, (c'est pour mon projet professionnel de fin d'étude), ce qui est difficile à comprendre pour moi c'est l'estimation de l'URSSAF à déduire et donc par conséquent le bénéfice réel propre à chaque régime. Je m'y suis prise comme cela, pouvez-vous me dire si c'est cohérent et correcte svp (j'ai vraiment besoin de valider mon dossier pour être diplômée) : 

Pour la micro-BNC : il s’agit de calculer mon bénéfice brut en effectuant CA-34%, ( qui correspond à un abattement forfaitaire). De ce bénéfice brut je déduis mes cotisations sociales (URSSAF) afin d’obtenir mon bénéfice réel.

Les cotisations sociales se calculent à partir du CA et des valeurs imposées par l’URSSAF s’élevant à 26,1%, (seulement 13,05% en 1ère année car je suis éligible à l’ACRE)
Pour la DC : il s’agit de calculer mon bénéfice brut en effectuant CA-charges (hors URSSAF), puis de diviser ce bénéfice brut par 1,4  pour obtenir mon bénéfice net (1,4 correspond à une valeur permettant l’estimation de l’URSSAF à partir du bénéfice brut).

Une fois le bénéfice net obtenu, j’effectue la différence entre moi bénéfice brut et mon bénéfice net afin d’obtenir mon URSSAF. Une fois cette valeur déterminée, je la déduit de mon bénéfice brut afin d’obtenir le bénéfice réel. ( Le bénéfice net me sert donc qu’ à estimer la valeur de mon URSSAF).

Merci pour votre temps. 

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1 réponse

Hilde
 

Bonjour

Bénéfices Non Commerciaux : 2 régimes fiscaux ;     

a) Micro-Bnc 

Lorsque le CA HT est égal ou inférieur à 77700. Toutefois possibilité d'opter pour la déclaration contrôlée.

Les formalités sont réduites au strict minimum ==) suivi de ses encaissements

Déclarations mensuelles ou trimestrielles à l'Urssaf, et paiements des cotisations

Base de calcul de l'impôt sur le revenu : CA HT - 34% du CA = 66% ; Déclaration annuelle

Cet abattement forfaitaire fiscal de 34% englobe la totalité des charges professionnelles, (cotisations sociales, frais généraux, amortissements..) 

b) Déclaration Contrôlée

Obligation de tenue de la comptabilité, ce qui permet de déterminer le bénéfice. C'est ce bénéficie que le professionnel déclare à l'Urssaf et à l'administration  fiscale, et sur lequel sont calculés les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu.

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Lovac23 Messages postés 4 Statut Membre
 

Bonjour,

êtes vous certain qu'en micro les 34% comprennent les cotisations sociales? Je pensais que les cotisations sociales (principalement l'URSSAF) correspondaient à   26,1% (taux qui entre en vigueur en 2026, car je démarrerais mon activité à ce moment là) de mon CA?

Je vous remercie 

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Hilde > Lovac23 Messages postés 4 Statut Membre
 

Le taux des cotisations sociales est identique, que ce soit pour le micro-bnc ou la déclaration contrôlée.

Par contre, suivant que le professionnel est en micro-bnc ou en déclaration contrôlée, la base de calculs des cotisations diffère.

Ne pas confondre taux et base.

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Lovac23 Messages postés 4 Statut Membre > Hilde
 

Aah oui d'accord merci!

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Hilde > Lovac23 Messages postés 4 Statut Membre
 

Complément : non, il n'y a pas d'erreur de ma part ; En micro-bnc, les cotisations sociales rentrent bien dans les 34% des frais forfaitaires.

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